ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2015 Le 10 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V.

PAR CES MOTIFS, Nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire. CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de M. X.... CONSTATONS l'extinction de l'instance. CONDAMNONS M.

DE L'[Localité 1] [Adresse 3] [Localité 5] INTIMEES Nous, Mme Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargé du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire

Les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée. Elles ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond.

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté

Les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée. Elles ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond.

du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Janvier 2025 Le 16 Janvier 2025, nous Mme PORTMANN, magistrat chargé d'instruire

Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté

Les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée. Elles ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond.

Les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée. Elles ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'OPH Paris Habitat a informé la commission que le dossier déposé par Madame X relatif à une demande d'échange de logement, déposé et instruit

Par ailleurs, les nombreuses photographies jointes permettaient au service instructeur de connaître les caractéristiques des constructions proches du terrain d’assiette et de déterminer qu’en raison de

[C] [H] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le

23 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00336 Société [3] APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire

Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02121 Mme [N] [Y] APPELANTE Organisme [3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire

[U] fondé en sa demande de versement d'une pension de retraite à compter du 1er octobre 2014 et qu'il appartient à la CNAV d'instruire cette demande, -condamné la CNAV à payer à M.

titre de séjour : - elle ne vise pas l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et ne mentionne ni le rapport médical établi par le médecin instructeur