2023 Monsieur [V] [D] rue principale [Adresse 4] Signifié à étude, le 10 aout 2023 Monsieur [I] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Signifié à personne physique, le 10 aout 2023 S.E.L.A.R.L

Par un jugement n° 2001160 du 16 aout 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions des 20 septembre 2019 et 7 février 2020 par lesquelles le directeur du centre de détention d'Ecrouves

[E] [B] a été placé en rétention le 6 aout 2022 et a fait l'objet d'une première décision de prolongation par le juge confirmée par la cour d'appel par décision en date du 9 aout 2022.

Il sollicite par ailleurs le paiement de la somme de 1.498,50 euros au titre de son salaire du mois d'aout 2018.

Attendu qu'il est etabli que Monsieur François X... participé, entre le 1 er aout 1966, date de ses dix-huit ans, et le 31 décembre 1976, sauf pendant les seize mois d' execution de son service militaire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 298 N° RG 23/05863 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGT Du 05 AOUT 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET

publiquement et pris connaissance des pièces déposées au Greffe à l'appui du recours, l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2022 par mise à disposition au Greffe ; Par ordonnance en date du 18 aout

[Y] sont sujets à caution, celui-ci se disant pendant la procédure pénale né le 13 aout 2008 puis ensuite  le 13 août 2007 et le FAED révèle plusieurs mentions desquelles il ressort que l'intéressé est

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

la requête de , Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 4 octobre 2017 ; Vu la requête de en date du 06 aout

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Il explique que Monsieur a fait obstruction dans les 15 derniers jours à son éloignement, ce qu'il avait déjà fait en aout.

que les autorités algériennes ont reconnu Monsieur [L] comme un de leurs ressortissants le 4 aout 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation

1376, 1377 et 1378 du code civil, d'une demande principale en répétition de la contre-valeur de 3. 000. 000 Francs CFA, soit 457. 347, 05 Euros, avec intérêts, indûment reçus par le défendeur le 1er AOUT

par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Madame Michèle LELONG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, ******** Par ordonnance rendue le 12 aout

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 article L. 3211 du Code de la santé publique N° RG 23/00065 N° 65 Notifications du : 10/08/2023 JLD [N] [B] [U] [B], Etablissement