AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
2 octobre 2014
déchirure de la canalisation de remplissage en eau du circuit de chauffage situé dans les combles, - cette canalisation était affaiblie avant la déchirure, laquelle n'a pu être causée par un coup de bélier
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BEILLEVAIRE PAYS DES OLONNES
24/07/2026
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BEILLEVAIRE TALENSAC
23/06/2026
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FROMAGERIE DE VAISE, ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE
Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 07/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/05/2026, Dossier 2026 00021374. Référence : 6904P61 2026 A 01444. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère La Seiglerie 1 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Branche d'Activité : Vente au détail d'oeufs, produits laitiers, beurre et fromages. Les oppositions seront reçues
18/06/2026
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BEILLEVAIRE TALENSAC
14/06/2026
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BEILLEVAIRE CHOLET
10/06/2026
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Chambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da15c
3 avril 2023
3 avril 2023
[O] [C], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
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