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762 résultats pour « Beille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0d3fc25a97f0381f4c75

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

déchirure de la canalisation de remplissage en eau du circuit de chauffage situé dans les combles, - cette canalisation était affaiblie avant la déchirure, laquelle n'a pu être causée par un coup de bélier

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEILLEVAIRE PAYS DES OLONNES

SIREN 789876828Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Modifications diverses

BEILLEVAIRE TALENSAC

SIREN 438197691Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

23/06/2026

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Ventes et cessions

FROMAGERIE DE VAISE, ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE

SIREN 100254242Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 07/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/05/2026, Dossier 2026 00021374. Référence : 6904P61 2026 A 01444. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère La Seiglerie 1 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Branche d'Activité : Vente au détail d'oeufs, produits laitiers, beurre et fromages. Les oppositions seront reçues

18/06/2026

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Dépôts des comptes

BEILLEVAIRE TALENSAC

SIREN 438197691Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEILLEVAIRE CHOLET

SIREN 822291399Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/06/2026

Voir →

CA

Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da15c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[O] [C], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6629f35edc6faf000958878d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

par l'intermédiaire de Madame [M] [B], interprète en langue arabe assermenté, Maître Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

661a20304cfa010008a2d787

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[K] [Y] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc88

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[X] [H] [F] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LA PREFETE DU BAS-RHIN - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a90

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[M] [I] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a94

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[M] [K] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a96

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

et par l'intermédiaire de Madame [J] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

badges d'accès aux cabinets de [Localité 2] et de [Localité 5] ; - protocole du cabinet : un exemplaire théorique + un exemplaire clinique ; - uniformes : 4 blouses roses/2 blouses bleues/2 blouses beiges

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CA

Avis

CADA:20211894

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

attestation justifiant de l’existence ou de l’absence : - d’une déclaration de répudiation ou de renonciation à la faculté de répudier, que le grand-père de son client, Monsieur X, présumé né en 1919 à Beit

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3b

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Aleth, De nationalité française, Célibataire, Détenu au centre de détention de Neuvic, demeurant... 33130 BEGLES, Déjà condamné, Appelant, Présent, sans avocat. B.

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bff

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Représenté par Me Sophie BELLIER de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC APPELANT A rendu l'ordonnance suivante : Sur saisine du procureur

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60331f3ec12c2790d5ed668e

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Elle a été victime de plusieurs contrefaçons de son brevet entre les années 2000 et 2007, obtenant la condamnation des contrefacteurs et concluant un accord transactionnel avec l'un d'eux, la société Bell

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da162

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[M] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65fab6c6260008b52f81

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[R] [J] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65feb6c6260008b52f83

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af6602b6c6260008b52f85

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[U] [J] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a8e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[H] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

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CA

Rétention Administrative

69d9e024cdc6046d47d9852d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [Y] [E] [U] ; Vu l'appel de Me Béril

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CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e52

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[X] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée par la société Voyages Bellier, installée à [Localité 5] (35).

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