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, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 4 au 6 décembre 2015 sur le parking de Géant Casino

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61f81a7b805de12b6b1

Appel

24 janvier 2023

816, dont le siège social est à [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI

Source officielle

Rétention Administrative

652e25f392ba0983187683f9

Appel

14 octobre 2023

[Z] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée

Source officielle

Rétention Administrative

652e25f392ba0983187683ff

Appel

14 octobre 2023

barreau D4AIX-EN-PROVENCE Monsieur le Préfet des ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [Y] [B] DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI

Source officielle

Rétention Administrative

652e25f492ba098318768403

Appel

14 octobre 2023

ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [D] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI

Source officielle

Rétention Administrative

67ad8f98d8956911a3ff6126

Appel

13 juillet 2024

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle CASINI

Source officielle

Rétention Administrative

66c03cfbfa3a395142d55b8a

Appel

9 juillet 2024

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle CASINI

Source officielle

Rétention Administrative

668e2550fcf93851fdd64637

Appel

9 juillet 2024

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Juillet 2024 devant, Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f77c03803a32c2717b

Appel

3 juillet 2025

jugement rendu le 01 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 23/00346 APPELANTE [26] Siege social - [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Me Frédéric CATTONI

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Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86290

Appel

6 mars 2002

Cette dernière a apposé sur les caissons des volets roulants, et sans l'accord de la copropriété, trois enseignes à son nom et au nom d'une société CIMM IMMOBILIER.

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Pôle 5 - Chambre 2

6034cabc2f6fe0b55c5e14d5

Appel

23 septembre 2016

Tête de préhension selon la revendication 2 caractérisée en ce qu'elle comporte des parois formant un caisson étanche autour du collecteur, en ce que le dispositif d'aspiration est relié au caisson, en

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Chambre 4-4

662209629ce142000838968b

Appel

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame

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Chambre 4-1

62bfe09e413a8b69b32bf05f

Appel

1 juillet 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, et Madame Emmanuelle CASINI

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94570

Appel

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE

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Chambre 4-1

62760c10593736057d78a8c0

Appel

6 mai 2022

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI

Source officielle

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc5

Appel

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

Source officielle

16e chambre

633fc39fe633183e2ee17d10

Appel

6 octobre 2022

l'OPIEVOY N° Siret : 308 435 460 (RCS Versailles) [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric CATTONI

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Rétention Administrative

652e25f392ba0983187683fb

Appel

14 octobre 2023

BOUCHE DU RHONE Représenté par Monsieur [X] [O] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI

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Rétention Administrative

668e2550fcf93851fdd64639

Appel

9 juillet 2024

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Chambre 1-5

671b35292edfb0b58c05e969

Appel

24 octobre 2024

[R] [O] a fait convoquer la SCI La Musarderie devant le tribunal de proximité de Cannes aux fins de voir juger qu'elle devra supporter seule le coût de la mise en place d'un caisson d'isolation acoustique

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