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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6881bec353f7f060d28c795d
23 juillet 2025
Etablissements Castagnier [W], - dit que l'expert doit déposer son rapport définitif avant le 6 octobre 2025, - condamné in solidum M.
6ème Chambre
635236d48c924eadffcc4833
20 octobre 2022
Il y a dès lors lieu de condamner solidairement les emprunteurs à payer au FCT Castanea les montants déterminés ci-dessus.
1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f435
6 septembre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Nathalie CASTAGNON
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ff
10 janvier 2020
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et par Me Luc CASTAGNET de la SELAS BCW & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,
635236598c924eadffcc4608
Par acte du 3 août 2020, la Société Générale a cédé la créance qu'elle détenait sur la SCI Oiseauchaut au Fonds Commun de Titrisation Castanea (ci-après dénommée le FCT Castanea), ayant pour société de
ETRANGERS
653ca6d683c9498318209efa
27 octobre 2023
le maintien au centre de rétention de : [O] [U] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 11 h 33 par courriel, par Me Laurie CASTANET
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56cc
11 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N
1ere Chambre
62848ffe498a54057d102ddf
17 mai 2022
Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie LECOMTE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers
4e chambre civile
62736a8fa58162057dac6716
4 mai 2022
Au soutien de leurs prétentions, elles font valoir : Sur la cession de créances au bénéfice du fonds commun de titrisation CASTANEA et son intervention volontaire, que le FCT CASTANEA vient régulièrement
650bdfbcbeee0f8318b977da
28 août 2023
le maintien au centre de rétention de : [E] [W] né le 12 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 55 par courriel, par Me Laurie CASTANET
6253cdaabd3db21cbdd94127
27 janvier 2017
ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Thierry CASTAGNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de madame
13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025a
24 octobre 2023
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00461
Chambre 1-9
69d8a1d7cdc6046d47bd2056
9 avril 2026
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Luc CASTAGNET
2e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad0
9 janvier 2025
[X] [I] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [J] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat
650bdfbcbeee0f8318b977d2
maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [P] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 53 par courriel, par Me Laurie CASTANET
650bdfbcbeee0f8318b977d6
au centre de rétention de [V] X SE DISANT [H] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 17 h 12 par courriel, par Me Laurie CASTANET
650bdfbcbeee0f8318b977d8
au centre de rétention de [M] X SE DISANT [E] né le 09 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 58 par courriel, par Me Laurie CASTANET
654b381156298f8318387d7f
6 novembre 2023
le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [E] né le 13 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 41 par courriel, par Me Laurie CASTANET
6253cc31bd3db21cbdd8f6ea
14 mai 2012
Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de M.
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