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1 113 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

6881bec353f7f060d28c795d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Etablissements Castagnier [W], - dit que l'expert doit déposer son rapport définitif avant le 6 octobre 2025, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

635236d48c924eadffcc4833

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il y a dès lors lieu de condamner solidairement les emprunteurs à payer au FCT Castanea les montants déterminés ci-dessus.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b70f624005e653f435

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Nathalie CASTAGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ff

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et par Me Luc CASTAGNET de la SELAS BCW & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635236598c924eadffcc4608

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par acte du 3 août 2020, la Société Générale a cédé la créance qu'elle détenait sur la SCI Oiseauchaut au Fonds Commun de Titrisation Castanea (ci-après dénommée le FCT Castanea), ayant pour société de

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209efa

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

le maintien au centre de rétention de : [O] [U] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 11 h 33 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162e8367dc295bdec6a56cc

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N

Source officielle
CA

1ere Chambre

62848ffe498a54057d102ddf

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie LECOMTE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03471_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8fa58162057dac6716

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Au soutien de leurs prétentions, elles font valoir : Sur la cession de créances au bénéfice du fonds commun de titrisation CASTANEA et son intervention volontaire, que le FCT CASTANEA vient régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977da

Appel

28 août 2023

28 août 2023

le maintien au centre de rétention de : [E] [W] né le 12 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 55 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94127

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Thierry CASTAGNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de madame

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4457ffc2c8318ee025a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00461

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a1d7cdc6046d47bd2056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Luc CASTAGNET

Source officielle
CA

2e chambre civile

6780bad8f25437b69df75ad0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [I] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [J] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977d2

Appel

28 août 2023

28 août 2023

maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [P] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 53 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977d6

Appel

28 août 2023

28 août 2023

au centre de rétention de [V] X SE DISANT [H] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 17 h 12 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977d8

Appel

28 août 2023

28 août 2023

au centre de rétention de [M] X SE DISANT [E] né le 09 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 58 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Source officielle
CA

ETRANGERS

654b381156298f8318387d7f

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [E] né le 13 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 41 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ea

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de M.

Source officielle

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