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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab630b
10 janvier 2023
Représentée par Me Yves SION de la SELARL PRAXIS-LOGOS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0120 ET : INTIMES Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Laetitia
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18 avril 2024
INTIMEE URSSAF [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et plaidant par Me Laetitia
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15 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laetitia
Pôle 6 - Chambre 7
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6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
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5fdc4709995ec46ab8d9cbde
5fdc470a995ec46ab8d9cbdf
5fdc470d995ec46ab8d9cbe5
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10 juillet 2023
ET : INTIME URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laetitia
Chambre Sociale
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13 juillet 2023
Localité 6] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laetitia
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3 juillet 2024
en son représentant légal domicilié en cetet qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 425, substituée par Me Laëtitia
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18 octobre 2022
Rémi [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Manuella FULLANA, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience
67875465181ea8ef9c1d7212
14 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [4] C/ [9] Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A.S. [4] - [9] - Me BEREZIG Copie exécutoire délivrée à: - [9] Le 14 janvier
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22 janvier 2025
BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Jean DE CALBIAC - Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2025 ****
Chambre 1-5
5fca585e06daec22cf029793
19 novembre 2020
DEMANDEUR A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [V] [G] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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17 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice
6711faf27603bf88a1884b21
Ch.protection sociale 4-7
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25 janvier 2024
*********** S.A. [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, avocat postulant, Me Bérengère
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26 avril 2022
URSSAF DE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 rue Ambroise Paré 60015 BEAUVAIS CEDEX Représentée et plaidée par Me Laetitia
1ère Chambre civile
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28 avril 2022
ayant siège social 1 Avenue du Danemark - CS 42901 - 80000 AMIENS, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège TSA 60200 21037 DIJON Cedex 9 Représentée par Me Laetitia
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