Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délég.Premier Président
665aba5097d5920008107459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EMG LEARNING C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BINISTI Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'une
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fe358191b69e88a370ff0d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
s'est présenté à son commerce en avril 2019 et qu'une offre de contrat a été émise par la Sas CM-CIC Leasing Solutions le 15 avril 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02676_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société CM-CIC Leasing Solutions.
Source officielleChambre 1-8
64b8d092a5d4a205dbc5cd93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
FCA LEASING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, la société CM-CIC Leasing Solutions a répondu à ces moyens d’ordre public.
Source officielleChambre commerciale
62849066498a54057d102e70
17 mai 2022
17 mai 2022
CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f3
10 avril 2025
10 avril 2025
CREDIT MUTUEL LEASING de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.
Source officielle3ème chambre A
6793332232b173f45a7c8d59
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En conséquence, les dépens de la procédure d'appel seront laissés à la charge de la société CM CIC Leasing Solutions.
Source officielle3ème chambre A
6793332332b173f45a7c8d5b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En conséquence, les dépens de la procédure d'appel seront laissés à la charge de la société CM CIC Leasing Solutions.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1f33bcaf505db696918
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la
Source officielleRéférés et Recours
66ff85dba4ff9ec259c099a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NOVALEND LEASING C/ [X] [F] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 19 septembre 2024, Avons prononcé la décision suivante
Source officielle1re Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5718
12 avril 2012
12 avril 2012
- CG mer ne veut pas débloquer les fonds parce que le leasing du D44 court toujours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00734_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 août 2024, la société CM-CIC Leasing Solutions a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3-2
65a0e70b5bbe450008b2cc26
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M], aucune considération d'équité n'impose de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS.
Source officielleChambre 3-2
65a0e70f5bbe450008b2cc28
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W], aucune considération d'équité n'impose de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS.
Source officielle2ème CH - Section 1
6788a0a2a1dbfbd5d79cd62c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CREDIT MUTUEL LEASING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
63119da46f0d304f138e5ea8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[U] [L] par la société CM-CIC Leasing Solutions à la date du 23 février 2016, CONDAMNE la société CM-CIC Leasing Solutions à rembourser à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a91
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant
Source officielle2e chambre sociale
677f67a48c38f76f78303303
8 janvier 2025
8 janvier 2025
À son retour d'arrêt maladie la salariée a refusé de continuer de travailler pour le compte de la société Transfert Leasing.
Source officiellePage 5 sur 78