X se disant [G] [N] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [J] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/03149 BIOMNIS aux droits de la SELAFA LABORATOIRE MARCEL MERIEUX C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/00258suivant déclaration d'appel du 31 Mars 2022 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00435 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

faits et procédure antérieure : Mériame X..., de nationalité française, a épousé Adil Y..., de nationalité marocaine, le 22 août 2002 à Meknès (Maroc).

3] [Localité 2] représenté par Me Eric ARDITTI, avocat inscrit au barreau de GAP, Nous, Mme CHARBONNIER, conseillère faisant fonction de présidente chargée de la mise en état, assisté de Mériem

Kader KARAKAYA, avocat plaidant inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE, A l'audience sur incident du 26 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem

[L] [A] a fait assigner Mme [G] [A] épouse [H] et Messieurs [K], [Y] et [Q] [A] devant le tribunal judiciaire d'Aurillac aux fins notamment de juger qu'il bénéficie, sur la succession de leur mère, Mme

[A] et [M] une somme de 10 903,61 € à titre de dommages et intérêts correspondant aux travaux de mise aux normes ; condamner Monsieur [I] [W] à verser à Messieurs [A] et [M] une somme de 10 000

BIO MERIEUX X...

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Juillet 2023 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 14h53, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 15h30, en présence de - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 15h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Meriem

PIERRELATTE Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Meyrol 6, Avenue du Meyrol 26200 MONTELIMAR Représentée par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem