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Par suite, il y a lieu de radier la requête n° 21NT03520 du registre du greffe de la cour et de reverser l'ensemble de la procédure qui s'y rapporte dans le dossier n° 22NT00823.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01331_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Par suite, il y a lieu de radier la requête n° 21PA01331, présentée par Me Hasbi pour M. A, des registres du greffe de la Cour.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01099_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 22BX01099 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02173_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02174_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02848_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02850_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00492_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00873_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par suite, il y a lieu de la radier du registre du greffe de la Cour. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02278_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01747_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02738_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02984_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00810_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01283_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01382_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01383_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01384_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01386_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

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