des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VICHY (RG n°11-21-000477) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°22/00155) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

ce qu'il a annulé les saisies-attributions à exécution successive pratiquées à la demande d'IR Investment les 9 avril 2024 et 21 mai 2024 entre les mains des sociétés BMF Brindos Anglet, Château de Théoule

attaquée en date du 14 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023 003935 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

X...Abdallah Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 décembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

d'une décision rendue le 2 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (RG n° 17/00544) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Thibault THUILLIER

le maintien au centre de rétention de : [J] [N] né le 13 Janvier 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/08/2022 à 15 h 49 par courriel, par Me Camille LATIMIER-THEIL

contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11 20 00344) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie THEUIL-DIF

rendue le 8 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY (RG n° 19/000620) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2020/002576 et n° 2020/007570) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00117) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

décision rendue le 29 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019-002514) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

décision rendue le 9 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/01591 ch1 cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

17 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay (RG n°21/00198) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

décision rendue le 06 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (N°RG 20/00705) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

société requérante propose de retenir une valeur de 1 228 euros par m² de surface habitable constructible établie par comparaison, sa méthode n'est fondée que sur deux termes de comparaison situés à Théoule-sur-Mer

Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 10 novembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.