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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
30 juin 2011
résidence habituelle des 4 enfants soit fixée chez elle, qu'à défaut de meilleur accord, le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des petites vacances scolaires de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263e
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Syndicat des copropriétaires SDC 10 ALBERT 1ER SARL TOUSSAINT B...ET CIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe1
11 décembre 2012
11 décembre 2012
sollicité : - de voir fixer la résidence habituelle de Némésis chez lui ; - de dire que le droit d'accueil de Madame Adeline Y...s'exercera durant la totalité des périodes de vacances scolaires de la Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
2 avril 2013
du samedi 9h au dimanche soir 19h, - Pendant la période de vacances, il a été jugé que le père bénéficierait de la totalité des vacances de février, et en alternance, de la moitié des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93147
11 avril 2016
11 avril 2016
et d'hébergement mensuel, et dans l'intérêt des enfants, pour accroître sa présence auprès d'eux, il y a lieu de lui permettre d'exercer ce droit, également pendant la totalité des vacances de la Toussaint
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c9007615b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D], [V], [U] [Y] C/ Société AUTO OUEST COURTAGE GARAGE DU CENTRE Constate une interruption de l'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUEE TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c2
16 juin 2005
16 juin 2005
Toussaine De nationalité française Jamais condamné Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Guelfe Toussaint X..., un des ayants droit de Mme Lilla X..., a donné son accord pour la délivrance du legs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
vivre sa vie de femme " ; Qu'une résidence alternée s'est mise en place entre le domicile maternel et le domicile des grands-parents maternels ; que Natacha Y... a passé le mois d'août 2011 et la toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8a
7 janvier 2014
7 janvier 2014
accord des parties, à Nantes au domicile des grands-parents paternels : o la troisième fin de semaine de chaque mois du samedi matin 9 heures au dimanche 17 heures, o la totalité des vacances de la Toussaint
Source officielle2ème Chambre
64bb73570d42fcd969e7cf3b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
NEOLIO Représentée par Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2.105/21 -----------------------------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
5 septembre 2012
le père exerce le droit de visite et d'hébergement les 1er, 3 ème et 5ème fin de semaine de chaque mois du vendredi 17 heures au dimanche 17 heures ainsi que la totalité des vacances scolaires de TOUSSAINT
Source officielle1ère Chambre
659cf3010b6b43000800d8b2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON APPELANTS A Monsieur [S] [I] [E] [J] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (35) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Dominique TOUSSAINT
Source officielle1ère Chambre
65b4b1627ef77d000880b60f
29 août 2023
29 août 2023
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (56) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Dominique TOUSSAINT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [G] [R] né le 16 Février 1959 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne assisté de Me Dominique TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d561
1 février 2011
1 février 2011
octobre 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE a dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait pendant la totalité des vacances scolaires de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b23
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ses relations avec Amminata X...au domicile de cette dernière, fixé les modalités de l'exercice par le père du droit de visite et d'hébergement une fin de semaine entre les périodes de vacances de Toussaint
Source officielle5ème Chambre
6438f2ffa942a604f5e936d5
12 avril 2023
12 avril 2023
AIRCAR la SAS AIRCAR, immatriculée au RCS de MELUN sous le N° B 884 298 944 ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAITRIZ & CO [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 INTIMÉES Vu le message rpva de l'appelant du 12 juin 2025 concernant
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fae
2 février 2015
2 février 2015
au Tribunal de Grande Instance de Guéret a notamment fixé la résidence des enfants au domicile du père, dit que la mère pourra accueillir les enfants la totalité des vacances d'hiver, de Pâques, de Toussaint
Source officiellePage 5 sur 79
Toussaint, Emeline
30/07/2026
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GENTILI, Karine Anne Toussainte
30/07/2026
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Dubois-Toussaint, Marie Sophie Naïk
29/07/2026
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LAPORTE, Gwenaëlle, Brigitte, Madeleine, TOUSSAINT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2026, désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/07/2026
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TOUSSAINT, Sonia, Sylviane, Murielle, LAVALLEE
26/07/2026
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