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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7f0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63465912c024d1adffef7487

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Représentant : Me [K], avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb9442425a700082583bb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[P] [M] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653219b09e4ea48318f5a971

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

687732ec7032dd17d194ba81

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia

Source officielle
CA

8e Chambre C

61625c8cd64a6b1f5148767c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162fa8d687317f24325aeef

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61b6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae3e405357f749ea7c5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7ec

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

: Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae6e405357f749ea7f2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENTS POUR LE COMMERCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b676fca853827c9026cff6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8edb41fad9698799d8

Appel

23 août 2023

23 août 2023

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66863cddb1dbbe3bae600126

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COM Intimée Me [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b0b9008d0ccf000877e417

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb8ee2425a7000825838f

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61ba

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7ea

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

: Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633e6fbaf8faf13e2e973c4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799e0

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[T], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

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Journal officiel
Procédures collectives

DU VIRFOLET

SIREN 453107427Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00027

12/06/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VIRFOLET

SIREN 453107427Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/06/2026

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Dépôts des comptes

VIRFOLET SOLAIRE

SIREN 931915060Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/06/2026

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Procédures collectives

S.C.E.A. DU VIRFOLET

SIREN 453107427Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00027

14/11/2025

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Procédures collectives

S.C.E.A. DU VIRFOLET

SIREN 453107427Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELAS CLR & ASSOCIES, Me Cristelle LOLLIOT-RAVEY, 3, rue de Bretagne, CS 51846, 49018 Angers cedex 01. N° RG : 24/00027

27/09/2024

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