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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
679334c954e6f046d26ca474
23 janvier 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST N° SIRET : 379 502 644 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f199
7 février 2012
Outre les dépenses courantes, il assume essentiellement un loyer mensuel de 850 €, les mensualités d'un crédit automobile de 383, 31 € par mois, et 30, 42 €.
6253cb79bd3db21cbdd8d97d
14 mars 2011
montant net journalier de 58, 48 euros soit 1 754, 40 euros mensuels, qu'outre les charges de la vie courante il est débiteur d'un loyer mensuel de 585 euros et de mensualités de remboursement d'un crédit
à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
6253cca0bd3db21cbdd90bf6
17 octobre 2013
de 700 ¿ lors de la clôture du crédit et s'engageait à payer les mensualités du crédit jusqu'au rachat de celui-ci.
Chambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2b
3 avril 2025
[B] [D] est assuré auprès de cette compagnie d'assurance depuis le 11 juin 2008 et que son contrat d'assurance automobile garantit actuellement un véhicule Volkswagen Scirocco.
6ème Chambre
62df8561f7f152a441828827
21 juillet 2022
automobile de 750 euros.
6253cb98bd3db21cbdd8ddb3
2 mai 2011
explication – elle perçoit, depuis novembre 2010, une allocation chômage d'un montant de 935, 58 euros par mois – elle a pour charges principales un loyer de 426, 43 euros, l'EDF (20, 40 euros), un crédit
2ème Chambre
6341140258bc223e2e3f09d6
7 octobre 2022
revenus de l'épouse étaient de 21 600 euros par an, le mari déclarant un revenu annuel de 24 000 euros par an, et que le couple devait assumer la charge de remboursement d'un prêt immobilier et d'un crédit
3ème chambre famille
66177daae5d80f0008c2e7f4
10 avril 2024
judiciaire de Vienne a, notamment : - prononcé le divorce des époux, - débouté les parties de leurs demandes d'indemnités, - constaté l'accord de Madame [K] pour que chacun des époux assume les crédits
CHAMBRE 7 SECTION 2
616359da1416be03751aa42f
26 mai 2011
gérant, mais dont il n'indique pas le revenu qu'elle lui procure ; qu'il supporte une charge de remboursement d'un prêt immobilier de 673,45 euros par mois et de 595,33 euros par mois au titre d'un crédit
6253cb78bd3db21cbdd8d943
3 mars 2011
liquidation judiciaire ; qu'au titre de ses charges, il a fait état, outre de ses charges courantes, de dépenses de remboursement d'emprunt immobilier de 510, 56 euros par mois (1. 021, 13 euros/ 2), d'un crédit
6253cd54bd3db21cbdd92f73
25 février 2016
Sapeur-Pompier volontaire dont le montant s'est élevé en moyenne sur les huit premiers mois de l'année 2015 à la somme de 376, 16 ; Qu'il n'est pas débiteur d'un loyer et assume seul le remboursement du crédit
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
sont élevées à la somme de 51 euros en 2010 (soit sur 30 jours une indemnité globale de 1. 530 euros), Qu'il assume la charge d'un loyer mensuel résiduel de 181 euros ainsi qu'un remboursement de crédit
6253cbb1bd3db21cbdd8e026
X... , celui-ci n'établit pas l'existence d'un accord entre les époux en vue d'un divorce amiable, d'autant moins crédible que ses clauses, en tout cas contestées par Mme A..., entrainait un important
6253ccb3bd3db21cbdd90fe5
21 janvier 2014
X... fait valoir qu'au regard de ses charges fixes (loyer mensuel de 480 ¿, crédit automobile mensuel de 200 ¿), il y a lieu de réduire sa contribution à l'entretien et l'éducation de son fils à la somme
6253cbd8bd3db21cbdd8e700
24 octobre 2011
le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saone a notamment : - attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, à charge d'assurer le crédit
6253cd53bd3db21cbdd92f31
22 février 2016
bulletin de paye du mois de janvier 2015 d'un montant de 2601,41 euros, qu'elle est débitrice de loyers mensuels de 676 euros, qu'outre ses charges courantes elle est débitrice du remboursement d'un crédit
Chambre commerciale
62849064498a54057d102e6c
17 mai 2022
Par actes sous seing privé non datés, elle a souscrit auprès de la SA coopérative de crédit Caisse de Crédit Mutuel de Millau (la Caisse de Crédit Mutuel de Millau) deux prêts professionnels destinés à
Chbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4ca
11 avril 2023
indexation sur la base de l'IRL, - du véhicule Renault Clio évalué d'un commun accord entre les parties ou à défaut selon sa valeur au jour du partage, de la créance de Mme [F] au titre des échéances du crédit
6253cc99bd3db21cbdd90a1b
12 septembre 2013
X... à payer à la banque diverses sommes en exécution de ses engagements de caution et rejeté la demande de dommages-intérêts de cet établissement de crédit. M.
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