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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

65336ae0bb40ec8318f31c54

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

rendue le 19 octobre 2023 à 14 h 20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [V] [L] alias [

Source officielle
CA

Rétentions

65604ca1b7716a8318d44f5b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu l'ordonnance du 04 Octobre 2023 à 10 h 03 notifiée le même jour à 13 h 07 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c0

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 02 mars 2023, confirmée en appel le 04 mars 2023, le placement en rétention administrative a été prolongé

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6849133973d71a3e1cc31e49

Appel

8 août 2024

8 août 2024

hospitalisation complète des 2 août 2023 et 31 janvier 2024, Vu en dernier lieu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Libourne du 29 juillet 2024 ordonnant le

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6595d3a1715e9074e9c2

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

rendue le 24 juillet 2024 à par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [R] [M], pour une durée

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

688c4f2d29d40d57a3e55321

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[D] [F] alias [V] [F] a interjeté appel d'une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux le 28 juillet 2025, à 15h50 et notifiée le même jour à 19h34

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261c5372bffe825630dd

Appel

22 août 2024

22 août 2024

du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22cbbc9a118c6c63e31

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Sur ce, Selon les dispositions de l'article R743-7 du CESEDA, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est rendue dans les quarante-huit heures de sa saisine.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

633d1fc262f5393e2eb44909

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par ordonnance du 30 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention de [Localité 1] a fait droit à cette requête, qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 16H07.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b7fb

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2023 à 19H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Alias [H] [F] X SE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691ca58162057dac65a4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf3220b6b43000800d8c2

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 16H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE

Source officielle
CA

20e chambre

653ca6d783c9498318209f02

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par ordonnance du 18 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de Pontoise a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877524cc0c3e2e3beabd

Appel

13 août 2022

13 août 2022

Par ordonnance du 11 août 2022 rendu à 16h15 le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes ordonnait la prolongation du maintien de Monsieur [O] se disant [B] [G] [X] en rétention

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63bfb2505e2fbe7c900435de

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par ordonnance rendue le 8 janvier 2023 à 15 heure 30, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX a : ' accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à Monsieur

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

633d1fc262f5393e2eb44905

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par ordonnance du 30 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention de [Localité 1] a fait droit à cette requête, qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 16h05.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6272197f228a02057de6768b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par ordonnance du 29 avril 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté la contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention, dit que la procédure était régulière et a autorisé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70af34129bfe1fee460

Appel

10 août 2024

10 août 2024

rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 08 Août 2024 à 12H04.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62760c57593736057d78a941

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par ordonnance du 4 mai 2022, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a fait droit à cette requête, qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 15h35.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d96c71a6a83181c8fa0

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2023 à 18H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de :

Source officielle

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