CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
65336ae0bb40ec8318f31c54
20 octobre 2023
rendue le 19 octobre 2023 à 14 h 20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [V] [L] alias [
Rétentions
65604ca1b7716a8318d44f5b
6 octobre 2023
Vu l'ordonnance du 04 Octobre 2023 à 10 h 03 notifiée le même jour à 13 h 07 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative
ETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c0
1 avril 2023
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 02 mars 2023, confirmée en appel le 04 mars 2023, le placement en rétention administrative a été prolongé
2ème chambre civile - HSC
6849133973d71a3e1cc31e49
8 août 2024
hospitalisation complète des 2 août 2023 et 31 janvier 2024, Vu en dernier lieu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Libourne du 29 juillet 2024 ordonnant le
684a6595d3a1715e9074e9c2
26 juillet 2024
rendue le 24 juillet 2024 à par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [R] [M], pour une durée
688c4f2d29d40d57a3e55321
31 juillet 2025
[D] [F] alias [V] [F] a interjeté appel d'une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux le 28 juillet 2025, à 15h50 et notifiée le même jour à 19h34
Pôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630dd
22 août 2024
du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours de M.
Rétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e31
6 juillet 2024
Sur ce, Selon les dispositions de l'article R743-7 du CESEDA, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est rendue dans les quarante-huit heures de sa saisine.
633d1fc262f5393e2eb44909
4 octobre 2022
Par ordonnance du 30 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention de [Localité 1] a fait droit à cette requête, qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 16H07.
63d0d64d81a7b805de12b7fb
23 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2023 à 19H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Alias [H] [F] X SE
6273691ca58162057dac65a4
3 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
659cf3220b6b43000800d8c2
8 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 16H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE
20e chambre
653ca6d783c9498318209f02
27 octobre 2023
Par ordonnance du 18 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de Pontoise a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.
Chambre Etrangers/HSC
6336877524cc0c3e2e3beabd
13 août 2022
Par ordonnance du 11 août 2022 rendu à 16h15 le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes ordonnait la prolongation du maintien de Monsieur [O] se disant [B] [G] [X] en rétention
63bfb2505e2fbe7c900435de
11 janvier 2023
Par ordonnance rendue le 8 janvier 2023 à 15 heure 30, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX a : ' accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à Monsieur
633d1fc262f5393e2eb44905
Par ordonnance du 30 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention de [Localité 1] a fait droit à cette requête, qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 16h05.
6272197f228a02057de6768b
Par ordonnance du 29 avril 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté la contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention, dit que la procédure était régulière et a autorisé
66baf70af34129bfe1fee460
10 août 2024
rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 08 Août 2024 à 12H04.
62760c57593736057d78a941
6 mai 2022
Par ordonnance du 4 mai 2022, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a fait droit à cette requête, qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 15h35.
65449d96c71a6a83181c8fa0
31 octobre 2023
des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2023 à 18H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de :
Page 5 sur 223
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.