Par une ordonnance en date du 21 juillet 2023 le juge des Libertés et de la Détention de TOULOUSE a prolongé la rétention de [I] [T] pour une durée de 30 jours.

Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et la mise en liberté immédiate de M. [I]. Lors de l'audience M. [I] a décliné son identité.

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention du renouvellement de ces mesures.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/304 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 26 juillet 2017 à 17h00 Nous , M.

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le deux mai à 17h15 Nous , O.

Numéro 26/00038 DÉCISION DU 08 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE65 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/913 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 aout à 12h10 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,

Toutes les diligences effectuées sont bien en lien avec le contentieux cde la détention, y compris les différentes visites à la maison d'arrêt qui ont été effectuées peu de temps avant une demande de mise

M. le directeur du Centre Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de la Rochelle par requête du 2/ 03/ 2015.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/430 N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMWK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 avril à 16h40 Nous P.

Par ordonnance du 26 avril 2023 rendue à 16 heures 44 , le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du placement en rétention de M.

N° RG 23/02830 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/911 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 aout à 16H55 Nous , M.C CALVET, délégué

Par ordonnance du 3 août 2022, le juge des libertés et de la détention a rejeté la requête. M.

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt trois avril deux mille

Par ordonnance du 12 août 2024, le juge des libertés et de la détention a fait droit à cette requête. Monsieur [K] a relevé appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/917 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVAY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 10h30 Nous , V.MICK,, magistrat

Par une ordonnance en date du 31 décembre 2023 le juge des Libertés et de la Détention de TOULOUSE a prolongé la rétention de [O] [Y] pour une durée de 30 jours.

En l'espèce la requête aux fins de saisine du Juge des libertés et de la détention a été signée par M.