CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 janvier et du 28 mars 2023 par lesquels le maire de la commune de Bois-Guillaume a délivré à la société Logeo Seine un permis de démolir
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LBUK SCI HATIKVAc/SCI LA CABANE
63b7cc976b63637c907b7908
5 janvier 2023
MOTIFS : - Sur la démolition de la terrasse litigieuse, Dans le cadre de son appel, la SCI Hatikva critique le jugement déféré qui l'a condamnée à démolir la partie de sa terrasse basse située
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01516_20230309
9 mars 2023
2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la reconstruction d'une maison individuelle suite à démolition
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
d) S'il y a lieu, que la démolition est soumise à déclaration en application de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement ; e) S'il y a lieu, que la démolition porte
1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb2
24 janvier 2023
Mme [J] qui a accepté le devis visant à protéger son garage pour permettre la démolition du mur mitoyen a ainsi validé le principe même de la démolition du mur mitoyen.
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccba
10 octobre 2008
Elle soutient en particulier que celle-ci lui imposait : - son lieu et son matériel de travail ; - ses horaires de travail ; - sa rémunération ; - ses méthodes de travail ; - de devoir rendre compte de
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7871469e057d789b28
27 avril 2022
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline
2ème Chambre B
697c6147cdc6046d4739736e
29 janvier 2026
[W] [J] né le 22 Septembre 2005 à [Localité 6] (ALBANIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Adeline FIRMIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2553 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6981a30dcdc6046d47b793eb
28 janvier 2026
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline
6981a315cdc6046d47b79483
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Mme Adeline
63d22aac9b3c8605deec20ae
25 janvier 2023
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Mme Adeline
65321b7a9e4ea48318f5b0be
18 octobre 2023
: Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline
Référés 7ème Chambre
6451fb9e48616ed0f8cd5132
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Mme Adeline
64534d0c37f394d0f8f66712
3 mai 2023
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline
CHAMBRE 8 SECTION 2
64a7affb3bcaf505db6965d9
6 juillet 2023
1] Monsieur [C] [V] de nationalité Française [Adresse 1] Non comparants, ni représentés, autorisés à comparaître par écrit INTIMÉES [10] Contentieux [Adresse 4] Représentée par Me Adeline
651e53b7a81daa831884f66c
4 octobre 2023
651e53b7a81daa831884f66e
651e53b8a81daa831884f678
651e53b8a81daa831884f67a
Sociale A salle 3
63a2b0284486ef05df302556
21 octobre 2022
représenté par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Marie MACHICOANE, avocat au barreau de BETHUNE Association CGEA D'AMIENS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Adeline
Page 51 sur 767