ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste MATHIEU

le 15 décembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

instance : 22/00354 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras 30 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Matthieu

: SAS GGL AMENAGEMENT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

, non compris dans d'autres classes (à savoir affiches, albums, cartes, cartes postales, cartes de visite, brochures), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes

d'un ou plusieurs titres indéterminés ; Considérant que c'est ainsi que la société Universal Music France fait valoir à juste titre que la pochette de l'album comportant l'enregistrement intitulé «

de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00507 Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Matthieu

LE PROCUREUR GÉNÉRAL la SELARL SELARL MATHIEU [B] & ASSOCIÉS 24.

HORIZON VERT Prise en la personne de son représentant légal, prise en son établissement sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIME

PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00011 APPELANTE La Snc Manureva 2000 Me Mathieu

[L] [G] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [O] [U] Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES INTIME

Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [C] Représenté par Me Matthieu

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Eglantine Mahieu, avocate de M.

Par une délibération du 14 octobre 2013, la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SCP BR ASSOCIES représentée par Maître [X] [P] et Maître [O] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de BOB'SAN, Représentant : Me Matthieu

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [Y] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [M] [B] Représentant : Me Matthieu

CARRIER CULOZ SA à conseil d'administration, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS