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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02286_20241223
23 décembre 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00364_20220810
10 août 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
ORCA_22NT00490_20220810
ORCA_22NT01238_20220722
22 juillet 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_22NT01744_20220824
24 août 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01122_20220614
14 juin 2022
ORCA_22PA04461_20230308
8 mars 2023
ORCA_23PA04006_20231025
25 octobre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01371_20231123
23 novembre 2023
ORCA_23BX01988_20231018
18 octobre 2023
son signataire dès lors qu'il n'est pas établi que celui-ci disposait d'une délégation de signature régulière ni que les personnes le précédant dans la chaîne de délégation auraient été empêchées ou absentes
ORCA_23PA01960_20230525
25 mai 2023
ORCA_21BX02923_20220615
15 juin 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Chambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17959
6 octobre 2022
[G] expose que ses absences résultent d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et que son état de santé s'est dégradé du fait de l'absence de réponse de l'intimée, outre l'absence de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai, 3 juin, 17 juin et 5 juillet 2021, complétés d'un mémoire enregistré
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, la commune de La Garde, représentée par la société d’avocats Houlliot, Kieffer, Lecolier, conclut au rejet de la requête, à l’annulation en tant
ETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5f6
6 septembre 2023
nom du Peuple Français APPELANT 'APP@qNLA' dûment avisé, comparant en personne assisté de 'AVOAPP@FB', avocat (e) commis (e) d'office 'PHRASE-50' INTIMÉ 'INT@qNLA' dûment avisé, absent
66a9d38a05566a2f16fd8755
30 juillet 2024
[U] [E] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le
5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
La décision fait ainsi état de plusieurs griefs tirés de " l'absence de suivi de l'opérationnalité des projets d'aménagement ", de l'absence d'anticipation budgétaire et d'une absence de contrôle des éléments
3ème chambre
DCA_23PA02202_20231020
20 octobre 2023
La requête a été communiquée à Mme C, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA02203_20231020
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