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53 047 résultats pour « absence de mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02286_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00364_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00490_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01238_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01744_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01122_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04461_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04006_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01371_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01988_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

son signataire dès lors qu'il n'est pas établi que celui-ci disposait d'une délégation de signature régulière ni que les personnes le précédant dans la chaîne de délégation auraient été empêchées ou absentes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01960_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02923_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f2e633183e2ee17959

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] expose que ses absences résultent d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et que son état de santé s'est dégradé du fait de l'absence de réponse de l'intimée, outre l'absence de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04762_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai, 3 juin, 17 juin et 5 juillet 2021, complétés d'un mémoire enregistré

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01009_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, la commune de La Garde, représentée par la société d’avocats Houlliot, Kieffer, Lecolier, conclut au rejet de la requête, à l’annulation en tant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5f6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

nom du Peuple Français APPELANT 'APP@qNLA' dûment avisé, comparant en personne assisté de 'AVOAPP@FB', avocat (e) commis (e) d'office 'PHRASE-50' INTIMÉ 'INT@qNLA' dûment avisé, absent

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a9d38a05566a2f16fd8755

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[U] [E] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03083_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

La décision fait ainsi état de plusieurs griefs tirés de " l'absence de suivi de l'opérationnalité des projets d'aménagement ", de l'absence d'anticipation budgétaire et d'une absence de contrôle des éléments

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02202_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La requête a été communiquée à Mme C, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02203_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La requête a été communiquée à Mme C, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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