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4 624 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc16

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Par jugement rendu le 21 janvier 2008, contradictoirement (les établissements X... domiciliés... étant représentés par la SCP ALBARET GUIGUES) et en premier ressort a : - dit que la maladie professionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a48d72d2924ce9e155690c

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] INTIME Procédure Par courrier reçu au greffe le 7 juin 202, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63c4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

GSF JUPITER Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL [T] [Localité 7] & ASSOCIES [Adresse 4] Le Palais Moderne [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles

Source officielle
CA

9e Chambre B

61629bbbeaaf44d62f53e918

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

- fin avril 2008: Chantier HADDOUT DE MATÉRIAUX MODERNES [C]. Vous avez faxé par erreur le devis de cette étude à un autre client, [X] [C].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881ce

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

Sur l'indemnité de licenciement, il soutient que la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 n'était pas encore applicable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02229_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Lille métropole communauté urbaine, désormais la métropole européenne de Lille (MEL), a fait procéder à des travaux d'extension et de modernisation du musée d'art moderne de Villeneuve d'Ascq qui ont été

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc45e5621fe76993e0e17a

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[Y] et Mme [C] sont devenus co-indivisaires du bien immobilier, comprenant un local commercial et divers locaux d'habitation dont la gestion locative avait été confiée à la société Foncia Agence Moderne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Estimant pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) à raison de l'intégralité des revenus déclarés, Mme D a introduit une réclamation préalable le 27 octobre 2020

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00195_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

à la LGV SEA par 7 raccordements) permet à la SNCF Réseau de transférer le flux des trains de marchandises et des trains express régionaux (TER) vers la ville de Sainte-Eulalie ; les travaux de modernisation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8055d1fb03057d9a4e0d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c8ef59dc5b777c90993185

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

N° RG 23/00178 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIP6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

652f799cb053208318995c65

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

N° RG 23/03407 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64a660acbbd03a05db9654a5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

N° RG 23/02297 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b9cece1704f5747a31

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

642fb7bdcece1704f5747a5b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

N° RG 23/01250 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

651e53c3a81daa831884f6cb

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

N° RG 23/03268 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64c8a0f7dfabddd9699e00a6

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

N° RG 23/02522 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64eedcd9bb2c32d969d3546e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

N° RG 23/02965 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f17f3e92dd7fd9692bbd99

Appel

31 août 2023

31 août 2023

N° RG 23/02991 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

642d14f9cb8fa004f57da410

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

N° RG 23/01215 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

Source officielle

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