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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc16
5 novembre 2008
Par jugement rendu le 21 janvier 2008, contradictoirement (les établissements X... domiciliés... étant représentés par la SCP ALBARET GUIGUES) et en premier ressort a : - dit que la maladie professionnelle
1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e155690c
26 juillet 2024
CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] INTIME Procédure Par courrier reçu au greffe le 7 juin 202, M.
Chambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63c4
5 avril 2024
GSF JUPITER Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL [T] [Localité 7] & ASSOCIES [Adresse 4] Le Palais Moderne [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles
9e Chambre B
61629bbbeaaf44d62f53e918
6 juin 2013
- fin avril 2008: Chantier HADDOUT DE MATÉRIAUX MODERNES [C]. Vous avez faxé par erreur le devis de cette étude à un autre client, [X] [C].
6253c95ebd3db21cbdd881ce
14 avril 2006
Sur l'indemnité de licenciement, il soutient que la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 n'était pas encore applicable.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
Lille métropole communauté urbaine, désormais la métropole européenne de Lille (MEL), a fait procéder à des travaux d'extension et de modernisation du musée d'art moderne de Villeneuve d'Ascq qui ont été
3e chambre
5fdc45e5621fe76993e0e17a
6 décembre 2018
[Y] et Mme [C] sont devenus co-indivisaires du bien immobilier, comprenant un local commercial et divers locaux d'habitation dont la gestion locative avait été confiée à la société Foncia Agence Moderne
2ème chambre
DCA_22PA02333_20230531
31 mai 2023
Estimant pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) à raison de l'intégralité des revenus déclarés, Mme D a introduit une réclamation préalable le 27 octobre 2020
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
à la LGV SEA par 7 raccordements) permet à la SNCF Réseau de transférer le flux des trains de marchandises et des trains express régionaux (TER) vers la ville de Sainte-Eulalie ; les travaux de modernisation
Chambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0d
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Chambre des Etrangers
63c8ef59dc5b777c90993185
18 janvier 2023
N° RG 23/00178 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIP6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près
652f799cb053208318995c65
17 octobre 2023
N° RG 23/03407 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
64a660acbbd03a05db9654a5
5 juillet 2023
N° RG 23/02297 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Chambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a31
6 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS
642fb7bdcece1704f5747a5b
N° RG 23/01250 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
651e53c3a81daa831884f6cb
4 octobre 2023
N° RG 23/03268 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Chambre Premier Président
64c8a0f7dfabddd9699e00a6
28 juillet 2023
N° RG 23/02522 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
64eedcd9bb2c32d969d3546e
29 août 2023
N° RG 23/02965 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
64f17f3e92dd7fd9692bbd99
31 août 2023
N° RG 23/02991 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
642d14f9cb8fa004f57da410
4 avril 2023
N° RG 23/01215 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
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