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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
677cc330cf451bb7cd929373
4 janvier 2025
En l'espèce, l'intéressé fait valoir que la menace pour l'ordre public n'est pas suffisamment caractérisée pour justifier une troisième prolongation de sa rétention.
6868b37f75a2d196dbc191c3
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 442 du 04 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f7
10 juillet 2025
C6 N° RG 24/00205 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM du
Chambre Etrangers/HSC
687732ea7032dd17d194ba65
15 juillet 2025
voyage pourrait être délivré à bref délai.
RETENTIONS
625bae5544cde4277d1bd54d
15 avril 2022
Par ordonnance du 15 février et ordonnance du 15 mars confirmée en appel le 17 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Y] [Y] [T] pour des durées de
635236d28c924eadffcc4815
17 octobre 2022
DU [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré
635236d38c924eadffcc4831
19 octobre 2022
Par ordonnance du 19 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [D] [J] pour une durée de vingt-huit jours.
633fc38ee633183e2ee17c65
5 octobre 2022
Par requête du 02 septembre 2022 le préfet d'Eure et Loir a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention.
66c431919b20f4eee56c0563
19 août 2024
Non comparant, régulièrement avisé, représenté par MaîtreMorgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré
66c431919b20f4eee56c0567
comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré
68ef2a791643bddf8ff84da1
14 octobre 2025
[U] [E], interprète en langue arabe ayant prêté serment au préalable, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme
651fa55ac601f0831899174b
4 octobre 2023
Par ordonnances des 05 aout 2023 et par ordonnance du 02 septembre 2033, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [J] [S] pour des durées de vingt-huit et trente
644cb52756c9f0d0f8b6f1cd
28 avril 2023
Par ordonnances des 27 février 2023 et 27 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [S] [U] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
64a7b0573bcaf505db696717
6 juillet 2023
au 06 Juillet 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 6 mai 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement
64a7b0573bcaf505db69671b
Par ordonnances des 8 mai et 5 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [W] [L] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
64acf3ee03c09105db6c054d
10 juillet 2023
au 10 Juillet 2023 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 10 mai 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de
64acf3ef03c09105db6c054f
64acf40903c09105db6c0618
Yaelle SEMANA, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Juillet 2023 à 15 h 15 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation
650d30f771dfcd83182011b5
29 août 2023
Par ordonnance du 1er août 2023, la cour d'appel de Lyon a validé l'arrêté de placement en rétention et prolongé la rétention administrative de [R] [L] pour une durée de vingt-huit jours.
650d30fd71dfcd83182011e5
2 septembre 2023
Par ordonnance du 04 août 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [C] [J] pour une durée de vingt-huit jours.
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