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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

677cc330cf451bb7cd929373

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

En l'espèce, l'intéressé fait valoir que la menace pour l'ordre public n'est pas suffisamment caractérisée pour justifier une troisième prolongation de sa rétention.

Source officielle
CA

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 442 du 04 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276f7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C6 N° RG 24/00205 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM du

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687732ea7032dd17d194ba65

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

voyage pourrait être délivré à bref délai.

Source officielle
CA

RETENTIONS

625bae5544cde4277d1bd54d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par ordonnance du 15 février et ordonnance du 15 mars confirmée en appel le 17 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Y] [Y] [T] pour des durées de

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d28c924eadffcc4815

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

DU [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc4831

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ordonnance du 19 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [D] [J] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

633fc38ee633183e2ee17c65

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par requête du 02 septembre 2022 le préfet d'Eure et Loir a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0563

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Non comparant, régulièrement avisé, représenté par MaîtreMorgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0567

Appel

19 août 2024

19 août 2024

comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68ef2a791643bddf8ff84da1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[U] [E], interprète en langue arabe ayant prêté serment au préalable, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme

Source officielle
CA

RETENTIONS

651fa55ac601f0831899174b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par ordonnances des 05 aout 2023 et par ordonnance du 02 septembre 2033, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [J] [S] pour des durées de vingt-huit et trente

Source officielle
CA

RETENTIONS

644cb52756c9f0d0f8b6f1cd

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par ordonnances des 27 février 2023 et 27 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [S] [U] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0573bcaf505db696717

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au 06 Juillet 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 6 mai 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0573bcaf505db69671b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ordonnances des 8 mai et 5 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [W] [L] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64acf3ee03c09105db6c054d

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

au 10 Juillet 2023 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 10 mai 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de

Source officielle
CA

RETENTIONS

64acf3ef03c09105db6c054f

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

au 10 Juillet 2023 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 10 mai 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64acf40903c09105db6c0618

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Yaelle SEMANA, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Juillet 2023 à 15 h 15 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f771dfcd83182011b5

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par ordonnance du 1er août 2023, la cour d'appel de Lyon a validé l'arrêté de placement en rétention et prolongé la rétention administrative de [R] [L] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011e5

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

Par ordonnance du 04 août 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [C] [J] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle

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