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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
64a65fd8bbd03a05db96513d
5 juillet 2023
[Y] [G] à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline, représenté par son syndic la S.A.R.L.
Cour d'Appel
étaires de la résidence Réginellac/M. Stéphan X
6253cd79bd3db21cbdd937a3
30 novembre 2016
I. les collines de Sainte-Marie et M.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
Thierry A... et Muriel Y... se sont mariés le 02 septembre 1989 et deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Coline née le 18 décembre 1990, - Sébastien né le 15 janvier 1992.
4ème Chambre
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8 juillet 2022
MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES Géraldine HOUDMON Représenté par Me Corinne
2 e chambre civile
69cf60b0cdc6046d47f3d8cb
2 avril 2026
DBVF-V-B7H-GFMZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00064 APPELANTE [R] [C] Représentée par Me Corine
Chambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c65620
9 octobre 2025
ENGLISH' Représentée par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne
68e897f36d821fc8a3c65634
Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne
68de08aa2efeaecfe6843447
1 octobre 2025
Représentée par Me Audrey INFANTES, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne
Pôle 5 - Chambre 8
696768e8cdc6046d473e1389
13 janvier 2026
attaquée : n° 24/00063 rendue par le Juge commissaire de Tribunal Judiciaire de BOBIGNY le 04 Novembre 2025 Appelante : Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, représentée par Me Corinne
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 mai 2023
[D] [M] Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état, Vu l'appel interjeté
Ch. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca7b
4 juillet 2023
Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Corinne
1re chambre sociale
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2 octobre 2023
[X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE S.A.S SHOJIN RYORI ET SUSHIS prise
Chambre sociale
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27 juillet 2023
BRICOLAGE ET BÂTIMENT prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMEE Corinne
6746b5c32c47abf68d7c4475
8 octobre 2024
ORDONNONS le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 2 décembre 2024 à 14h00 Fait à Saint-Denis le 08 Octobre 2024 Le Greffier Delphine GRONDIN La présidente Corinne JACQUEMIN
66c58306784a89285d3f32ea
20 août 2024
[W] [U] Représentant : Me Corinne BRUGIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 0407202348 INTIMEE S.A.S. S.A.S.
1ère Chambre
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1 octobre 2024
conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel Wachter, président de chambre, assisté de Corinne
65bb458f1712fc000885e816
19 octobre 2023
LACTO SERUM FRANCE; PAR CES MOTIFS Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier ; Constate le désitement d'appel
Chambre commerciale
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14 janvier 2026
CÂBLAGES RÉSEAUX CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Corinne MORETTI, avocate au barreau de BASTIA UNION DE RECOUVREMENT
670e05dc10ea465c0ffcf762
2 avril 2024
Par ces motifs Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Corinne LAUDE, adjoint administratif faisant fonction de Greffier Constate que le désistement d'appel est parfait.
6684eac0a0de54ff609f7c94
2 juillet 2024
Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de Greffier Constate le désistement d'appel.
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