EXPRO, JCP de CAEN du 10 Février 2020 RG n° 11/04099 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : [14] [16] VENANT AUX DROITS DE L'[16] [16]

MINUTE N° 440/23 Copie à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le 09.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

N° 2024/ 417 N° RG 21/09395 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV4Y syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [J] [W] [E] [N] épouse [W] Copie

Par un courrier du 22 octobre 2015, l'Inserm et l'ITMO Cancer ont finalement fait savoir à M.

K14 PEINTURE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier HR 74 APPELANTE La S.A.

LES MESANGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20.1114 INTIMEE Nous, G.

PSA AUTOMOBILES appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 10 Mai 2022 suite à un protocole d'accord intervenu

PSA AUTOMOBILES appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 10 Mai 2022 suite à un protocole d'accord intervenu

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APPELANTS Maître [W] [R] mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE HERPIN GUEROULT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son representant legal assistée de Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E

[H] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230003 INTIME Nous, C.

SIRET n°848 414 413 00023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN

VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS Appelant Association US CAGNES

AB HOME BY JP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023-17 INTIMEE Nous, G.

envers l'ADIS, qui reposaient sur un simple avis de la commune d'[Localité 3] fondé sur les premières observations du contrôleur de la CAF ; * jugeant que le rapport définitif du contrôleur de la CAF

EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00161 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.