COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/07405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPT Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIYR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/01148 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/08506 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

. : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2024 Date de la saisine : 15 Avril

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2024 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07907 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2021

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07164 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2022

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04737 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDKU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de la saisine : 13

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

. : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03967 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 23/07999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/06981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02