documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique

, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal de la Région d'Andres à sa demande de communication, par voie électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication, de préférence par voie électronique

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à Madame X par courrier électronique du

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence par voie électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sarrebourg à sa demande de copie, par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par envoi postal ou électronique

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les Portes du Soleil » en 1988, dont elle est héritière depuis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Maxime à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative à la possibilité et au cadre légal de l'affichage électronique, sur le

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

L'alimentation électrique du moteur de la porte basculante n'a pas été faite. Le coût du poêle n'a pas été chiffré dans les travaux à la charge du maître de l'ouvrage.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 15 septembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de l'article 455 du code

[D] a été transmise par voie électronique le 25'août'2022.

Parallèlement, le 22 mai 2025, la société [I] [T] a également interjeté appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique, en indiquant que son appel était limité à