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de MARSEILLE Appelante Société AMITIS Assignée à personne habilitée le 19 Février 2024 Maitre [W] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SA AMITIS Intimée Nous, carole

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Chambre 1-7

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Appel

4 juillet 2025

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Carole

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Chambre 1-7

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Appel

21 juillet 2025

Représentant : Me [E] [D], avocat au barreau de TOULON Intimé Me [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole

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Chambre 1-7

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Appel

20 mai 2026

domicilié audit siège social, laquelle vient aux droits de la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS Représentant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole

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Cour d'Appel

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Appel

13 janvier 2011

01 Février 2010, enregistrée sous le no 08/8685 APPELANT Madame Virginie X... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) - Représentant : Me Carole

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d681

Appel

7 février 2011

CAPBRETON Représentant : Me Karine DUBROUE (avocat au barreau de DAX) ARRÊT PRONONCÉ PAR : Président : Marie DE PEYRECAVE Conseiller : Claudine PAGE Conseiller : Serge GAUTHIER Greffier f/ f : Carole

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Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Franck Y..., appelantc/Valérie A

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Appel

27 juillet 2018

Représentant : Me Mélodie VENUSE-LAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants

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Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94790

Appel

2 octobre 2019

CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 02 Octobre 2019 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e6a

Appel

4 mars 2021

D'ORLEANS INTIMÉE Madame [Z] [F] épouse [I] _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 04 Mars 2021 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

21 septembre 2012

, dont la base large se situe le long du pare-brise et la base la plus petite à l'extrémité de la voiture entre les deux feux avant ; les lignes latérales du capot suivent les zones bombées de la carrosserie

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5a

Appel

22 juillet 2021

SELARL GILLET, avocat au barreau de TOURS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 22 Juillet 2021 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

30 août 2022

DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5, Assistée de Carole

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7ème Ch Prud'homale

6360cabc3c369c7f74997121

Appel

31 octobre 2022

21.0171 INTIMES [F] [G] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau d'ARDENNES - N° du dossier 190013 Association AGS CGEA DE RENNES Représentée par Me Bruno CARRIOU

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Chambre Commerciale

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Appel

3 novembre 2022

POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ----------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 03 Novembre 2022 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole

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Chambre 1-9

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Appel

29 avril 2026

OUEST PROVENCE HABITAT Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

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Chambre 1-7

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Appel

13 octobre 2025

Intimées Mme [B] [N] Me Abdellatif KARZAZI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole

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Chambre 1-7

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Appel

5 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole

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Chambre 1-7

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Appel

22 janvier 2026

TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Carole

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

13 octobre 2023

. : Mr [I] [F] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat

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Pôle 6 - Chambre 13

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Appel

21 avril 2023

l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 18/00664 rendue par le Pole social du TJ de CRETEIL le 28 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [X] [B], représenté par Me Carole

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