CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/01746 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLPU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5H7 Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2023 Date de la

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE JONCTION RG N° 25/01889 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFZ RG N° 25/1693 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWW2 Nature de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/15049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5UT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPPH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de

. : 16/07962 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2016 Date de la saisine : 19 Octobre 2016 Date de la décision attaquée

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/00120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00803 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMP RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IN Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/14704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5TH Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 23/01669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 21 Février

[Adresse 5] indiquant qu'elle se désiste de sa déclaration de saisine, Attendu que la S.A.R.L.

La saisine du directeur doit être formulée par écrit et intervenir avant la saisine de la commission des impôts.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 21/08046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR6W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 21/05380 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6VE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2021

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/12405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 20/01288 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 21/07722 RG ABSORBÉ N° RG 21/04490 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de