Jules X... a dit " Regardez, c'est ma fille, elle me fait du mal. ", ce, toujours selon le même témoin.

autant l'employeur n'avait pris aucun engagement concernant une décision d'attribution de bureau ; que le certificat médical n'a été établi que dix mois après la survenance de l'événement ; que le témoin

témoignant : - que le 22 novembre 2013, Monsieur [S], Chef de service [12] a ordonné - à la suite de la demande de Monsieur [J] [E], ancien régisseur de la cité administrative - à Monsieur [R] et au témoin

[F] et de Mme [U] [D] en qualité de témoins Mme [M] soutient en substance que, de l'aveu des personnes qui ont été témoins des circonstances dans lesquelles l'opération financière s'est déroulée à l'époque

[D], en présence de Mme [V], témoin. Ce document porte la signature de ces deux personnes et de la salariée.

[D] de terminer le chantier et de reprendre les malfaçons constatées, ce qui n'a pas été fait. Par acte du 16 janvier 2020, les époux [B] ont assigné M.

indiqué dans la déclaration d'accident du travail a confirmé avoir été témoin d'un fait accidentel à la date mentionnée sur la déclaration.

[F] qu'un témoin des faits lui a communiqué 'l'immatriculation du véhicule Tiguan' soit DC 317EG. La cour observe que les modèles des véhicules sont différents. En outre, M.

Les attestations de témoin de Messieurs [T] [D] et [B] [A], produites par l'employeur, ne justifient pas que Monsieur [X] [P] [C] n'aurait pas réalisé des heures supplémentaires impayées, dès lors que

Les trois témoignages sont accompagnés des certificats de travail des témoins, étant relevé que le certificat de travail de Monsieur [W] [K] est incomplet (pièces n°7B, 8A et 9A).

[T] n'aurait pas lui aussi amorcé un dépassement, contrairement à ce que soutient le témoin M. [G] [L], - les termes de la déclaration de M.

Mais, comme attestent plusieurs témoins directs, Mme [J] a assisté Mme [C] dans son quotidien.

K... a rejeté la prétendue recherche volontaire du dommage puisque plusieurs témoins avaient aperçu Monsieur E... en train de pratiquer de "l'auto stop" en direction de DOULLENS, alors qu'il ne gênait

La société DPC a contesté l'irrecevabilité des témoignages en soulignant que la preuve était libre en matière commerciale et a maintenu ses prétentions initiales en faisant valoir que ses témoins, dont

Le témoin précise qu'il a failli tomber.

ne font pas état de malversations financières dont elle serait coupable ; le principal témoin à charge s’est dérobé à la confrontation et aux audiences devant le juge ; plusieurs autres témoins ne sont

Il résulte en effet de multiples attestations versées au débat que les époux [W] ont pu, pendant plusieurs dizaines d'années (depuis 50 ans selon le témoin [Y] [G] ' pièce n° 15 et le témoin [I] ' pièce

cause d'appel, réplique que « la lettre d'observations du 16 octobre 2015 mentionne expressément la date de fin de contrôle en ces termes rappelés à la page 2 : « les opérations de contrôle se sont terminées

mandataire judiciaire de la SAS Sogim informe la Banque Rhône Alpes que sa créance est contestée au motif suivant : 'La société Sogim est en attente de la déclaration d'achèvement, le chantier est terminé

l'article L. 231-6 du code la construction et de l'habitation, et, si cette mise en demeure est infructueuse passé un délai de quinze jours, de désigner sous sa responsabilité la personne chargée de terminer