CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[D] [N] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck SUBERBIELLE Me Marc BEZY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06317fdd29c2965180a

Appel

1 juillet 2025

ami) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats de Anais

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec8e

Appel

8 septembre 2011

né le 18 Mars 1966 à LENS (62300) demeurant ...

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6610e5f174ef9f00086f66ec

Appel

5 avril 2024

Le 25 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de [Localité 5] a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation sous contrainte.

Source officielle

2ème Chambre

66863cfdb1dbbe3bae6002c8

Appel

2 juillet 2024

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble En date du 21 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 24 mai 2024 APPELANTE S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da53

Appel

24 mars 2011

signataire. ***** Monsieur Mohammed Z... et Madame Naïma X... se sont mariés le 14 août 1988 à KHOURIBGA au Maroc, et deux enfants sont issus de cette union : -Anass, né le 25 avril 1992 ; -Nada

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f758121050008662c87

Appel

16 janvier 2024

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6319876251eeae4f1309d22c

Appel

7 septembre 2022

Marc BAILLY, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6363685937e31b7f744449ee

Appel

2 novembre 2022

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise

Source officielle

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73cf

Appel

4 avril 2024

[E] [G] et Mme [K] [O] épouse [G] du 27 mai 2021 afin de voir traiter leur situation de surendettement.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6319876951eeae4f1309d24c

Appel

7 septembre 2022

Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE -

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9476d9e13277d6e3906

Appel

20 avril 2022

audit siège 35 rue Grégoire de Tours 75006 PARIS Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant ayant pour avocat plaidant, Me Marc

Source officielle

Chambre 1-8

696931d0cdc6046d476daf00

Appel

14 janvier 2026

EXCLUSIVE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Anaïs BARUSTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33b5e2fbe7c9004387b

Appel

11 janvier 2023

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6440d82be704a005d1ed7118

Appel

19 avril 2023

Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379ebd1bc2605de4b489b

Appel

26 janvier 2023

Par courrier daté du 10 octobre 2019, le maire de la commune de [Localité 5] a écrit à Mme [T] [I] : « Lors de notre rendez-vous du mercredi 09 octobre 2019 en mairie, je vous ai signalé que votre terrain

Source officielle

Page 6 sur 46

← Précédent Suivant →