MOKHTARI, greffier avons entendu : [V] [F] assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [P], interprète, qui a prêté serment

Verite, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 11 Octobre 2023, tenue par Pauline Mimiague magistrat chargé d'instruire le dossier GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé

[W] [Y] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Mme [I] [Y] épouse [F] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Intimés Aix en Provence,

INTIME Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne DUFOSSÉ

INTIME Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne DUFOSSÉ

Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Emmanuelle Boutié , magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne Dufossé

EXPRO, JCP de PARIS le 04 Janvier 2022 Appelante : Société SCI DES PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043

LAON en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00044 Mme [C] [W] née le 09 Janvier 1993 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR

ADD VALUE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Célia DUFOUR de la SELEURL CD AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0532 INTIME *

MESNIL SAINT DENIS Mme [N] [B] épouse [U] née le 11 Mars 1949 à MONTECCHIA DI CROSARA (Italie), demeurant 7 Rue de la Commanderie - 78320 LE MESNIL SAINT DENIS Représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR

[C] [P] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 22 janvier 2025 à 10H48 par la préfecture de la Sarthe ; Après avoir entendu Me Bérengère DUFOUR, en sa plaidoirie ; AVONS RENDU ce jour

la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01587 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUFFOUR

attaquée en date du 02 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00321 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 49000 ECOUFLANT représenté par Maître Stéphane DUFOUR

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente - Madame Patricia DUFOUR,

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT WERTON MANAGEMENT LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey DUFAU

Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 09 Janvier 2023 Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ

des contentieux de la protection de [Localité 4] du 07 Juillet 2022 N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Fabienne DUFOSSÉ

étude Madame [V] [M] [Adresse 6] [Localité 4] à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13 janvier à étude Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne DUFOSSÉ

qui déclaration d'appel a été signifiée le 12.04.2024 à personne habilitée [Adresse 6] [Localité 4] INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne DUFOSSÉ

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot