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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05363_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En particulier, outre des bulletins de salaire entre 2012 et 2024, qui ne sont pas établis à son nom, mais au nom de " Balla Coulibaly ", ainsi que des cartes individuelles d'admission à l'aide médicale
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652a30527ed1ea83181123f1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE RÉALISATIONS IMMO BILIÈRES (BETRI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE
Source officielle2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea76
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BALLES NEUVES [Adresse 1] Représentant : Me Anne florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [J] épouse [U] cantomerly [Localité
Source officielleChambre Sociale
6554713ea52b3483180986ce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00037 Société LES ETABLISSEMENTS POULINGUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jamellah BALI
Source officielleAvis
CADA:202307765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les mises en demeure adressées aux exploitants de balades
Source officielleAvis
CADA:20202781
31 décembre 2020
31 décembre 2020
3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de gilets pare-balles
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85683
13 juin 2001
13 juin 2001
l'alinéa 2-5 du chapitre 2-Sécurité du paragraphe I - Hygiène et Sécurité du Règlement Intérieur de la Société confirmé par la note du 20 février 1997 qui rendait obligatoire le port du gilet pare-balles
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85866
13 juin 2001
13 juin 2001
l'alinéa 2-5 du chapitre 2-Sécurité du paragraphe I - Hygiène et Sécurité du Règlement Intérieur de la Société confirmé par la note du 20 février 1997 qui rendait obligatoire le port du gilet pare-balles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[M], administrateur ad'hoc) né le 15 Septembre 2013 à [Localité 1] de nationalité malienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistés de Me Balla Cisse, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Z], administrateur ad'hoc) né le 09 Mars 2013 à [Localité 1] de nationalité malienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 2], assisté de Me Balla Cisse, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre Sociale
6381c0c7f0597a05d4df021e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 07 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société GENERALE DE TELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jamellah BALI
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b9cc4cf860008dff403
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 9] [Adresse 6] BP 419 [Localité 2] Représentée par Me Simon BALLE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 2022046 APPELANTE Monsieur [K] [G] [F] [T] assisté de l'ATMPM, son curateur
Source officielleChambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e14
28 avril 2022
28 avril 2022
Ensuite je suis reparti de mon côté pour me rendre à la loge afin d'informer des faits mon employeur le syndic Citya Alors que je tournais le dos à Monsieur [R] ce dernier a saisi mon balai et m'a donné
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
C a été blessé par balle en opération le 1958.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b9b
20 avril 2022
20 avril 2022
Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BALA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c10
20 avril 2022
20 avril 2022
barreau de PARIS, toque : C1938, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BALA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f042150aadff23dbe1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALA', président de chambre Mme Marie GIROUSSE, conseillère M. Douglas BERTHE, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle précise que s'agissant du distributeurs de balles il manque un accessoire (goulotte métal). Elle rappelle que le conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
recevables les constitutions des parties civiles Jean-Claude D...et Olivier Y... et a condamné le prévenu à payer à la partie civile Jean-Claude D...750 euros à titre de dommages-intérêts et à Olivier BALADE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, la SAS Cofa Promotion, représentée par la SCP Balas et Metral, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officiellePage 6 sur 130