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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65b3605b1d7564000872dddf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielle11e Chambre B
61631218615c943a65e0434b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La société locataire a été dissoute le 31 décembre 2002 et la société ROBIN FOUILLE a repris l'exploitation au début de l'année 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb37
22 octobre 2008
22 octobre 2008
dépens seront partagés par moitié entre le SCP SACRE MOREAU D...RAGUET ROBIN et la Société SOFIMAT.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87b
23 septembre 2008
23 septembre 2008
La société Transports Guy Robin a saisi la Commission de Recours Amiable, qui a rejeté le 12 décembre 2005 son recours.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. B..., faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du 30 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[F] [G] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE [2] [Localité 3] Représentée en 1ère instance par : M.
Source officielle1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd007
21 mars 2017
21 mars 2017
BALOISE BELGIUM SOCIETE ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING SOCIETE HELVETIA SOCIETE TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD SARL ASSISTANCE MOBILITE INTERNATIONALE SOCIETE DEMINTER INTERNATIONAL SARL BIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed98
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97b
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42f3
11 avril 2024
11 avril 2024
BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 INTIMES : Mme [O] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17] (EURE) [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN
Source officielle1ère Chambre civile
67820c640f5e5278a797385a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B] [E] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M. [N] [U] Mme [W] [U] PARTIE INTERVENANTE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5015857dd64cbdaa58e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0423, représentée par Me Brigitte BILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a9
9 juin 2011
9 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Adresse 3] Me Faten BOUBZIZ, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [I] [B] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Me Pascal BIBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de18
17 mai 2011
17 mai 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, greffièr présent à l'appel des causes, M.
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