AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
659659b8fa0e60000859aa8e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[M] [S] né le 07 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Janvier
Source officielle17e chambre
5fdd727288c24c1e9facb3dc
12 septembre 2018
12 septembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/03122 AFFAIRE : Gwendoline X...
Source officielleChambre 1-2
66878c9105d6f7f678d48df4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 N° 2024/456 Rôle N° RG 23/10169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZT [O] [P] [F] [P] C/ [L] [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwendoline
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68709b7b123db6632de316b2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, assistée de Ludivine BABIN, greffière lors des débats et d'Elodie CLOATRE, greffière lors de la mise à disposition ; Statuant sur l'appel formé par courriel le 09 Juillet 2025 à 11h38 par Me Gwendoline
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb273b
23 avril 2025
23 avril 2025
des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC lors des débats et de Elogie CLOATRE lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 22 Avril 2025 à 11 h 20 par Me Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17ac
9 août 2024
9 août 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4335
11 avril 2024
11 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4337
11 avril 2024
11 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134d5
29 avril 2024
29 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134db
29 avril 2024
29 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628cdf
2 avril 2024
2 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6597ab16ade3490008c31268
3 janvier 2024
3 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b5f3328fa00087a27be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Y] [E] né le 15 Septembre 1982 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier 2024
Source officielleRETENTIONS
65a62bdc448a370008a72092
15 janvier 2024
15 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
65a77feb8121050008662cc1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
65a8d31ee12c85000874aefe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
65aa2717a34ad10008581a7e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90df
8 avril 2024
8 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
66b7027a3c6673575cac17ae
9 août 2024
9 août 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6618cf0e7935f50008be4321
10 avril 2024
10 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
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