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364 résultats pour « Gwendoline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

659659b8fa0e60000859aa8e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[M] [S] né le 07 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Janvier

Source officielle
CA

17e chambre

5fdd727288c24c1e9facb3dc

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/03122 AFFAIRE : Gwendoline X...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9105d6f7f678d48df4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 N° 2024/456 Rôle N° RG 23/10169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZT [O] [P] [F] [P] C/ [L] [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68709b7b123db6632de316b2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, assistée de Ludivine BABIN, greffière lors des débats et d'Elodie CLOATRE, greffière lors de la mise à disposition ; Statuant sur l'appel formé par courriel le 09 Juillet 2025 à 11h38 par Me Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6811aec181f47e994feb273b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC lors des débats et de Elogie CLOATRE lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 22 Avril 2025 à 11 h 20 par Me Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17ac

Appel

9 août 2024

9 août 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4335

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4337

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134d5

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134db

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cdf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab16ade3490008c31268

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b5f3328fa00087a27be

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Y] [E] né le 15 Septembre 1982 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier 2024

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bdc448a370008a72092

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77feb8121050008662cc1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a8d31ee12c85000874aefe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa2717a34ad10008581a7e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90df

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b7027a3c6673575cac17ae

Appel

9 août 2024

9 août 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0e7935f50008be4321

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

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