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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01237_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01238_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01442_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01760_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le président de la cour a désigné Mme Marianne Hardy, président de chambre, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
-Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
. : - Judithe Raïssa Y... née à MORONDAVA (Madagascar) le 17 février 1993 - Hary Lucia Y... née à MORONDAVA (Madagascar) le 08 octobre 1994.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01187_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La présidente Marianne Hardy La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01150_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La présidente Marianne Hardy La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat à Saint-Martin, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01276_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La présidente de la 1ère chambre, Marianne Hardy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04086_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La présidente Marianne Hardy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Hardy X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643a42ebd83dbd04f5fb2b7e
14 avril 2023
14 avril 2023
CGT OCP REPARTITION NANTES pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Clara HERACLES substituant à l'audience Me Clotilde HARDY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04601_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00010_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00611_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
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