DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me JOB C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me MENDEL

SUPPLAY C/ [I] [N] C.C.C le 11/04/24 à -Me VIEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à: -Me MENDEL

Localité 4] de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00213 APPELANTS : [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL

METZELER APS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZI Villers la Montagne 54920 VILLERS LA MONTAGNE Représentée par Maître Michel GAMELON (Avocat au Barreau

Monsieur [L] [U] C/ [Z] [Y] [F] C.C.C le 09/01/25 à: -Me QUOIZOLA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL

[X] [O] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 23/01/25 à: -Me MENDEL -M.

de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L.

[I] [Y] né le 06 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Emily Mengelle, avocat au barreau d'Essonne ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

(TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

jour, à 18h29, Vu l'appel téléphonique du 04 Août 2024 à la coordination pénale afin de désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience de 06 Août 2024 à 09 H 30, Maître Christelle BOURRET MENDEL

MECA SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me CATTANEO -Me TETARD -Me RAMBOZ

Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio-conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DU VAUCLUSE et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

L'employeur justifie par l'ensemble des pièces produites d'un salaire mensuel brut de 5 904,54 euros après déduction des indemnités de repas et de l'indemnité de fin de contrat qui a été versée.

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Adresse 4] [Localité 4] ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Cédric MENDEL

GUJRAT de nationalité Pakistanaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 14 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00234 APPELANTE : [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL