Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
659e469f553798000884724c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par bulletin de mutation MSA du 6 avril 2004, Mme [I] [B] a confié l'exploitation de ses parcelles à M. [P] [A].
Source officielle8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff381596
5 octobre 2024
5 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFE Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 14h15 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
et de décision : B N° RG 24/04852 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGDO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2024, à 11h30, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079afe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[I] [N] dont la parcelle est contiguë, ont effectué des travaux de décaissement sur leur terrain.
Source officielleChambre 4-5
6618cef97935f50008be4027
11 avril 2024
11 avril 2024
HAPY TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : - Me Roberto DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Patricia GARCIA, avocat
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [R] né le 17 Avril 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-José GARCIA
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e80
28 octobre 2016
28 octobre 2016
/06449 SODI C/ [C] [S] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie GARCIA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
I C, l'EARL Huîtres Conzales Garcia J, l'EARL Le petit Chenal, l'EARL Chez Guillaume, M. L M, M. N D, l'EARL Cap Huîtres, M.
Source officielleRétention Administrative
64f02e23db41fad969879a63
31 juillet 2023
31 juillet 2023
raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Cathy VANHEMENS GARCIA
Source officielleRétention Administrative
64f02e24db41fad969879a67
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Cathy VANHEMENS GARCIA
Source officielleChambre 1-9
696aa62ecdc6046d479310ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1] 1955 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté et plaidant par Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES de la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MARIE FRANCE GARCIA
Source officielle5e chambre civile
659e46975537980008847248
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Me Wilfrid JIMENEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [J] [D] né le 27 Janvier 1979 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme PASCAL
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a3
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Se plaignant du passage de M. C... et Mme D... sur leur terrain suite à l'autorisation que leur aurait donnée M.
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da887
1 octobre 2024
1 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCFO Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da889
1 octobre 2024
1 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCFR Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2024, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f6b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG 24/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD3K Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff381598
5 octobre 2024
5 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePage 6 sur 19
GARCIA, Alexis, Pascal, Jean
07/07/2026
Voir →
Garcia, Eddy Jose Pascal
22/05/2026
Voir →
GARCIA, Grégory Pascal
29/01/2026
Voir →
GARCIA, Grégory, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2026
Voir →
Royer, Amaury, Pascal, Garcia
15/01/2026
Voir →