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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ae
27 avril 2012
27 avril 2012
numéro 2010/ 003443 au 15/ 07/ 2010 accordée par le bureau juridictionnelle de Fort de France) INTIMES : Monsieur Jean-Louis Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Louis-philippe SUTTY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f0e
19 avril 2023
19 avril 2023
CLINIQUE SAINTE MONIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] représentée et concluant par Me Aurore SELLIER-SUTY
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbf
3 mars 2016
3 mars 2016
Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, administrateur judiciaire de la SARL PATABAR, SARL PATABAR DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01242_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon la désignation d'un expert pour l'évaluation des préjudices qu'elle a subis du fait de sa chute le 2 septembre 2020 rue de Sully
Source officielleChambre Sociale
63a2afdf4486ef05df30245b
25 août 2022
25 août 2022
C [H] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6971ceb5cdc6046d47359c4f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 4] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [G] Représenté par Me Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a893a5ae27812390de01
10 avril 2025
10 avril 2025
SUNNY PROJET agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie
Source officielleChambre 4-5
6973a42dcdc6046d4770e125
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BOZXD S.A.S. [11] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier SUARES
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6de
3 avril 2008
3 avril 2008
calcul de cette rémunération; - qu'au cinquième paragraphe de la lettre du 21 Novembre 1994 la SA GETEBA a précisé que le versement de la rémunération de la SA OURRY serait à la charge de la société SUAL
Source officielleChambre civile 1-6
65b36efc8c0355000835f80d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] n'a pas été régulièrement assigné devant le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie et juger cette assignation nulle et non avenue, juger le jugement du 5 octobre 2017 du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02803_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
par ordonnance n° 2204927 de la présidente du tribunal du 6 novembre 2024 en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781f58121050008662db3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Tribunal de proximité de SUCY
Source officielle1ère Chambre A
5fdc6fd6fde352936a2f3b95
27 novembre 2018
27 novembre 2018
MONIER ONIER , NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Deudon Me Suares Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle5ème CH (référés)
6984473acdc6046d47fc6f7e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GIF GUADINFORM [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSES AU REFERE :
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7097
19 avril 2023
19 avril 2023
2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09531 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -Tribunal d'Instance de SUCY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca84d4781dc057dee7b74
11 mai 2022
11 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-20-3144 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société SULLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba6
3 mai 2017
3 mai 2017
greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - SOCIÉTÉ ÉCRIN DE CENTAURE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 75 Route départementale 2060 45530 SURY
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66c0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène PATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1695 INTIMEE SA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SUAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4a
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 septembre 2014- Section Commerce APPELANT Monsieur Mikaël X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Sully
Source officiellePage 6 sur 35