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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e288
16 juin 2011
16 juin 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e306
23 juin 2011
23 juin 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b2
12 juillet 2011
12 juillet 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e736
15 septembre 2011
15 septembre 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielle1ère Chambre
659e44ca5537980008847180
9 janvier 2024
9 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd85
5 mai 2011
5 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a6
19 mars 2014
19 mars 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2014, devant Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
19 décembre 2012
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642e63bf826f3a04f5216809
5 avril 2023
5 avril 2023
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcf
16 octobre 2013
16 octobre 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 septembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2608a34ad10008581a05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d4
4 juin 2014
4 juin 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
4 juin 2014
4 juin 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a85
18 novembre 2015
18 novembre 2015
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 septembre 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b1
7 janvier 2013
7 janvier 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 17 décembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa260ca34ad10008581a07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7d
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8e
8 septembre 2011
8 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
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