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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad967

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4260d83dbd04f5fb294b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

intervention forcée ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

1ère Chambre

67c93d707263abde591dd2c4

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

FRANCE ELECTRICITE MARTINIQUE FRANCE ELECTRICITE MARTINIQUE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], radiée du Registre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66c826075372bffe82562fe7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66f256699d8a6b45fac47b37

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[X] [Z] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Cabinet B

65e2cf4696956c000862ca21

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665eae77b5277b00088940eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MAT'LOGISTIQUE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6973742ccdc6046d476b31e2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'affaire, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Ordonnons la radiation de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-1

670f581a4ad0d5ee7d7e5a06

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[H] [I] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bfef445a086e2bceda23

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SUSHI FRANCE; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-4

662209599ce142000838954f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6622095b9ce1420008389595

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6700d6c6836fac7141b7e7ac

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que les dépens seront supportés par Madame [H] [Z] [R].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66863d22b1dbbe3bae6004de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66863d22b1dbbe3bae6004e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1647

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B] [F] : Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-3

678b47148cafc520068c167b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

collective ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-3

678b47148cafc520068c167d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

collective ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6878872be2f36c9774d809a6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[N] [M] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

5ème Chambre

689584ef5318a824d05b0020

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SELARL CVS, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- 15 La présidente, Considérant que cette affaire a été radiée

Source officielle

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SIREN 924808900Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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