COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07539 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTA7 Ordonnance n° 1/2026 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XORH Ordonnance n° 6/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/16822 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC7G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/18512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZD Ordonnance n° 24/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: 23/16387 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/16390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04382 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6OT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/19126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05371 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7H Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/04326 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2022

. : N° RG 22/05682 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEL7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2022 Date de la saisine : 23 Septembre

. : N° RG 22/06530 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2022 Date de la saisine : 14 Novembre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03941 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5KB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 19/09204 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/05306 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2020

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/06882 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 20/07946 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06489 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIC7 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2022 Date de la