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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26ae9
15 juillet 2025
aggravé par l'accident du travail, pendant toute la période d'incapacité, précédent la guérison complète ou la consolidation et postérieurement aux soins destinés à prévenir une aggravation et plus généralement
3e chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35a
18 mai 2022
I.- Sur la recevabilité de la demande en inopposabilité des arrêts de travail et soins pris en charge au titre de l'accident du travail du 11 mars 2015 La société [6] conteste l'imputabilité, à l'accident
Chambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e280
12 mai 2022
Seule est remise en cause l'imputabilité des soins et arrêts à l'accident du travail.
Ch.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f6722e
16 janvier 2025
La caisse soutient avoir respecté le principe du contradictoire dans le cadre de l'instruction de l'accident du travail du 12 décembre 2019 en transmettant un courrier à la société lui demandant de compléter
Chambre 4-8b
69d0a499cdc6046d4711300a
3 avril 2026
Réponse de la cour Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion
Pôle 6 - Chambre 13
63538897513cb5adff94379f
21 octobre 2022
l'accident survenu le 12 août 2016 et préciser les conséquences de l'accident sur son évolution, dans l'hypothèse où la victime souffrait d'une telle pathologie sans que l'accident l'ait aggravée, préciser
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cb
11 avril 2024
Elle compléte le descriptif des faits à la demande de la caisse, en indiquant que M.
Chambre 4-8
64b0e7aec42a2105dbc59ad4
11 juillet 2023
La déclaration d'accident du travail mentionnait au titre des lésions : douleurs, enflure épaule droite et main gauche.
2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffd1c87724b5e69d985
22 janvier 2025
[M] a été victime d'un accident du travail ayant provoqué un traumatisme du rachis cervical et de l'épaule droite sans fracture le 28 février 2020. M.
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fd
10 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 novembre 2018, Mme [C] [PN], agente d'entretien au sein du Centre Hospitalier [8], a, selon une déclaration d'accident du travail en date du lendemain, ressenti une anxiété
1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68b
1 octobre 2024
Le 6 janvier 2018, Mme [Y] [Z] a déclaré son accident auprès de son assureur afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel. .
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78db
7 juillet 2022
[K] présentait': - des cicatrices opératoires, - une absence de limitation des épaules dont les amplitudes étaient complètes et symétriques, - une extension complète et une pronosupination complètes
5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8107
; Activité de la victime au moment de l'accident : conduite d'un engin ( Dumper Caterpillar 775) ; Nature de l'accident : secousse ; Objet dont le contact a blessé la victime : poste de conduite
Pôle 6 - Chambre 12
63660b55bb0cef7f74279326
4 novembre 2022
Dès lors qu'un accident du travail est établi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique
4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd7d
toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.
65b368048c0355000835f4cf
23 janvier 2024
[H] affirme, de manière inexacte, ne pas avoir été témoin direct de l'accident, il mentionne néanmoins que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
Il résulte de l'instruction que suite à son accident du 20 août 2016, Mme B a subi un traumatisme au genou gauche.
5e chambre Pole social
643f889cad85da04f53a3b67
18 avril 2023
précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.
1ère Chambre civile
6808778253f7b81e1a5eb05f
22 avril 2025
L'expert conclut qu'à cette date, Mme [F] [T] était guérie des lésions consécutives à la complication fracturaire.
Chambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756e
10 octobre 2022
Elle soutient que la matérialité du fait accidentel par le fait ou à l'occasion du travail est démontrée par les attestations de deux témoins présents à son domicile, lieu de travail, lors de l'accident
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