né le 02 Mars 1970 à EPERNAY (51200) de nationalité Française ... 11610 VENTENAC CABARDES représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

que les animaux qu'elle détient et nourrit génèrent des odeurs pestilentielles et des excréments ; qu'elle persiste en son comportement, qui entraîne la prolifération de nuisibles tels que rats et cafards

d'emménager dans le logement litigieux en raison de la carence de l'OPH [Localité 2] Metropole puisqu'elle demeurait avec sa famille dans un autre logement appartenant à ce bailleur qui était infesté de cafards

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20228925 Représentant : Me Emmanuel MOREAU substituant à l'audience Me Jack CANNARD, Plaidant, avocat au barreau

à plusieurs reprises au bailleur en vain, comme des trous dans les murs, l'envahissement de souris, une fissure dans le toit, le débordement des toilettes, les infestations de punaises de lit et de cafards

Il souligne que faute de produire le certificat de non appel, [W] [F] ne justifie pas du caractère définitif de l'ordonnance de non-lieu.

PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 22-000129 APPELANT : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Camille CALAUDI

Monsieur [E] [L] né le 05 Juin 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] - Madame [P] [L] née le 05 Octobre 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Albane CAILLAUD

[L], à savoir 'sale cafard, sale noire'. Pour démontrer l'intolérance de M. [L], l'OPAC fournit une plainte de M.

MONTPELLIER, avocat présent sur l'audience INTIMEE : Madame [C] [G] née le 29 Mars 1998 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Pascale CALAUDI

épouse [E] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] - TURQUIE, demeurant ensemble [Adresse 6] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JACK CANNARD

rétorquant qu'elle n'avait qu'à faire elle-même le trou dans le meuble et que si elle n'était pas contente, elle pouvait donner son préavis et que l'on « aurait pu lui donner un appartement avec plein de cafards

REQUETE EN DÉFÉRÉ : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD substituant Me Camille CALAUDI

avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003775 du 02/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Substituée par Me Camille CALAUDI

notamment que : - ces mesures étaient nécessaires car le loyer n'avait pas été payé régulièrement, - le logement avait été laissé dans un état de saleté fort avancé, caractérisé par des insectes (cafards

TIR JOULIE ET FILS prise en la personne de son représentant légal Rue des Barrys BP n 4 34660 COURNONSEC Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur

TIR JOULIE ET FILS prise en la personne de son représentant légal Rue des Barrys BP n 4 34660 COURNONSEC Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur

BOWLING DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI

BOWLING DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI

AGF IART venant aux droits de ALLIANZ VIA ASSURANCES S.A. représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de la SCP PILOIX-CALLOUD avocats au barreau de LYON INTIMEES : S.A.R.L.