Le Procureur Général, suivant avis écrit du 4 juillet 2023, mis à disposition des parties sollicite la confirmation de la décision entreprise. A l'audience, M.

Selon avis du 02 octobre 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance.

Selon avis du 02 octobre 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance.

Selon avis du 02 octobre 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance.

Selon avis du 02 octobre 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance.

DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022 - 207 N° RG 22/05429 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS3V [V] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE THA [J] [K] MONSIEUR LE PROCUREUR

Le Procureur Général, suivant avis écrit du 13 avril 2023 mis à la disposition des parties, sollicite la confirmation de la décision entreprise.

ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 N° 2023 - 85 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5Q [Y] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] MONSIEUR LE PROCUREUR

Le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.

2011) ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 N° 2023 - 151 N° RG 23/03711 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XC [I] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONSIEUR LE PROCUREUR

) ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 N° 2023 - 153 N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XU [X] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023 - 162 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DY [L] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023 - 170 N° RG 23/04184 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5VL [C] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Le Procureur Général a conclu à l'infirmation de l'ordonnance, la Préfecture ayant manqué à son obligation de diligence en omettant de signaler aux autorités consulaires le placement effectif en rétention

AOUT 2022 N° 2022 - 157 N° RG 22/04158 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQM6 [F] [K] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ATG (ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION) LE PROCUREUR

DU 17 AOUT 2022 N° 2022 - 160 N° RG 22/04283 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQU4 [B] [T] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] LE PREFET DE L'HERAULT L'ARS LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022 - 163 N° RG 22/04313 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWV [I] [J] [U] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] [R] [J] [U] MONSIEUR LE PROCUREUR

2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022 - 98 N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMRR [E] [D] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] PROCUREUR

ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022 - 99 N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZH [N] [V] C/ LE DIRECTEUR - CHU [10] LE PREFET DE L'HERAULT LE PREFET DE L'HERAULT - ARS LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024 - 159 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6O [L] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR