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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
67f750be6527a11effc4b74d
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01949 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a4d8ceca1cd701912e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à BOISSEUIL (87220), désigné à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 12 juin 2019, prononçant la liquidation judiciaire de la SAS [W] TP représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65a7829b8121050008662df5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MELTWATER NEWS FR1 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a7831d8121050008662e2d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCI MEUDON ST LIESNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cd8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a167edacdc6046d4711031f
21 mai 2026
21 mai 2026
HACHETTE LIVRE agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle14e Chambre
61631522e03efc4516bd2e3c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielle14e Chambre
616333caf74a27a178b84316
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08e
1 juin 2011
1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ecc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant 11 Rue Georges Périn - 87400 SAINT LÉONARD DE NOBLAT / FR Ayant pour avocat Me Matthieu
Source officielleChambre 3-3
626b80c5d1fb03057d9a4ead
28 avril 2022
28 avril 2022
CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c028e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Gilles SALFATI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0290
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Gilles SALFATI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 3-2
6973a8dbcdc6046d477180bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RUPTURA LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-8
63c8edd0dc5b777c90992ddc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CREDIT LYONNAIS LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FILIO Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G] [H] Formule exécutoire le : à : Me Marie agnès ROBLOT la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], Elisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de Paris Vu
Source officielleChambre civile
64c35c54f01612d969deff3b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[L] [C], Mme [I] [C] JPC/MS Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 27 juillet 2023.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0c2
18 avril 2024
18 avril 2024
VOLTAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me [R] RUILLIER Me Maxence AUDEGOND Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147ca
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentée par Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [G] [D] né le 05 Mai 1948 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Mathieu
Source officiellePage 66 sur 610