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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
69d5ea02cdc6046d477bb1f1
7 avril 2026
lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; EN CONSÉQUENCE : Disons que la présente affaire sera radiée
Chambre 3-3
69d74a23cdc6046d479cfe27
8 avril 2026
diligente de mettre en cause les organes de cette procédure collective, ou d'intervenir volontairement dans le délai de trois mois à compter de la présente ordonnance, Disons que la procédure sera radiée
Chambre 4-2
696b7484cdc6046d47a2e32b
16 janvier 2026
octobre 2025 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
Chambre 1-1
670f581b4ad0d5ee7d7e5a0a
14 octobre 2024
[W] [U] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
Chambre 2-4
6710aa3bbe64d7e510244e6c
16 octobre 2024
trois mois ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
67061e07fde28ee420710f4f
8 octobre 2024
notaire commis, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
Chambre 3-2
6708bfee445a086e2bceda13
10 octobre 2024
[D] [Y] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
Chambre 4-3
661a202b4cfa010008a2d6d5
12 avril 2024
le 14 mars 2024, le conseil de cette société indique qu'en l'état du revirement de jurisprudence opéré par la Cour de Cassation, il ne maintient pas son incident de sorte que cet incident peut être radié
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d75d
PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Le Greffier, Le Président
Chambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e80c
4 octobre 2024
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Chambre sociale 4-6
66863d23b1dbbe3bae6004e2
3 juillet 2024
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang
Chambre 1-3
678b47118cafc520068c1641
17 janvier 2025
parties ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
68676be6fdaf41a8356be73b
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance N° RG 22/09724 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWKW et sa suppression du rang des affaires en cours. Fait à [Localité 6], le 03 Juillet 2025.
5ème Chambre
6780bad5f25437b69df75aa6
8 janvier 2025
3 juillet 2020 Vu le défaut de diligence des parties ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang
67820aafd30fbdc4c17b9cb1
7 janvier 2025
1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e4c
1 juillet 2025
Qu'il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang
4e chambre civile
686f4e2c334d55acd19f1d44
9 juillet 2025
Vu la décision au fond du 05 septembre 2022 du juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [O] [H] le 09 Novembre 2022 ; Vu la décision ayant radiée
6870a4c905f84751fcf0f681
10 juillet 2025
S.L (SDE) ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
68806e685f0f6c8b435b143a
18 juillet 2025
PTE LTD ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
6811b6e344bf0d1935aef98c
29 avril 2025
janvier 2025; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
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