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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d5ea02cdc6046d477bb1f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; EN CONSÉQUENCE : Disons que la présente affaire sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d74a23cdc6046d479cfe27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

diligente de mettre en cause les organes de cette procédure collective, ou d'intervenir volontairement dans le délai de trois mois à compter de la présente ordonnance, Disons que la procédure sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7484cdc6046d47a2e32b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

octobre 2025 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-1

670f581b4ad0d5ee7d7e5a0a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[W] [U] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa3bbe64d7e510244e6c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

trois mois ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67061e07fde28ee420710f4f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

notaire commis, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bfee445a086e2bceda13

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [Y] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202b4cfa010008a2d6d5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

le 14 mars 2024, le conseil de cette société indique qu'en l'état du revirement de jurisprudence opéré par la Cour de Cassation, il ne maintient pas son incident de sorte que cet incident peut être radié

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

661a202f4cfa010008a2d75d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Le Greffier, Le Président

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cd836fac7141b7e80c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66863d23b1dbbe3bae6004e2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1641

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

parties ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676be6fdaf41a8356be73b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance N° RG 22/09724 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWKW et sa suppression du rang des affaires en cours. Fait à [Localité 6], le 03 Juillet 2025.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6780bad5f25437b69df75aa6

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

3 juillet 2020 Vu le défaut de diligence des parties ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

67820aafd30fbdc4c17b9cb1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; EN CONSÉQUENCE : Disons que la présente affaire sera radiée

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e4c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang

Source officielle
CA

4e chambre civile

686f4e2c334d55acd19f1d44

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la décision au fond du 05 septembre 2022 du juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [O] [H] le 09 Novembre 2022 ; Vu la décision ayant radiée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6870a4c905f84751fcf0f681

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

S.L (SDE) ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68806e685f0f6c8b435b143a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PTE LTD ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6811b6e344bf0d1935aef98c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

janvier 2025; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle

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