COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05718 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/02554 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05800 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOD Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT2W Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02027 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTFC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM67T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/03421 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZPI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSH6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: 25/17009 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/17380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/16024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMATW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/14862 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5BR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 25/09445 RG ABSORBÉS N°s: 25/14711 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL[Immatriculation 1]/09445 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03293 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQMM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06312 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine