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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02718_20250131
31 janvier 2025
A, ressortissant marocain, a été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement, assortie d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français d'une durée de sept ans par un arrêt de la
ORCA_24NT01859_20241230
30 décembre 2024
A, ressortissant marocain, né le 31 juillet 1979, relève appel du jugement du 2 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision
ORCA_24NT03264_20250228
28 février 2025
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 25 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2024 du préfet du
ORCA_24NT03426_20250630
30 juin 2025
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2023 du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00152_20240327
27 mars 2024
B, ressortissant marocain, né le 25 août 2000 et entré en France, selon ses déclarations, le 24 août 2014, a été interpellé, le 5 novembre 2023, pour des faits d'acquisition, détention, transport et usage
ORCA_24PA00331_20240326
26 mars 2024
A, ressortissant marocain, né le 18 novembre 1980 et entré en France, selon ses déclarations, en 2016, a été interpellé, le 17 octobre 2023, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux fins
ORCA_24PA00530_20240222
22 février 2024
A C, ressortissant marocain né le 13 novembre 1993, est entré en France le 10 juin 2016 selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02766_20220915
15 septembre 2022
B, qui a mené à sa conversion à l'Islam, dès lors qu'il ressort de la note blanche établie par le ministre qu'elle est atteinte d'un retard intellectuel, que deux de ses enfants souffrent d'un handicap
ORCA_22NT03464_20230621
21 juin 2023
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet
ORCA_22NT03596_20230323
23 mars 2023
B A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2021 du préfet
ORCA_23PA04405_20231124
24 novembre 2023
B A, ressortissant marocain, né le 22 février 1994, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction
ORCA_24BX01668_20241127
27 novembre 2024
B, ressortissant marocain né le 7 janvier 1994, est entré en France à une date indéterminée, après être arrivé en Espagne le 27 avril 2023 muni d'un visa de court séjour.
ORCA_23PA00361_20230511
11 mai 2023
A, ressortissant marocain né le 2 juin 1982, est entré en France le 1er avril 2016 sous couvert d'un visa valable jusqu'au 11 septembre 2016.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22650_20230607
7 juin 2023
B, ressortissant marocain né le 15 avril 1989 à Outat Lhaj (Maroc), a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 23 décembre 2020 auprès des services de la préfecture de Vaucluse.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00708_20220712
12 juillet 2022
B, ressortissant marocain né le 20 mai 1989, de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01637_20231011
11 octobre 2023
A B, ressortissant marocain né en 1994, est entré régulièrement en France en avril 2019 et a obtenu le 21 juin 2019 un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier qui expirait le 11 juin 2022.
ORCA_23BX02182_20240104
4 janvier 2024
C D, ressortissant marocain né le 3 avril 2003, est entré sur le territoire français en 2020 selon ses déclarations.
ORCA_23BX02712_20240315
15 mars 2024
B, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 23 décembre 2014 muni d'un visa de long séjour, type D, délivré par le ministère des affaires étrangères et valable jusqu'au 5 mars 2015,
ORCA_23BX02769_20240506
6 mai 2024
B, ressortissant marocain né le 17 juin 1994, est entré sur le territoire français en décembre 2005 selon ses déclarations.
ORCA_24VE00360_20240610
10 juin 2024
B, ressortissant marocain né le 22 février 1997, relève appel du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 janvier 2024 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet
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