A, ressortissant algérien né le 3 septembre 1964, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison médicale.

exécutoires délivrées à : la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON Me Sophie BAILLY Copies certifiées conformes délivrées à : [Y] [W] SAS STE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES le :

, faute de mentionner les éléments marquant les étapes du raisonnement suivi par les premiers juges ; - le jugement est entaché de plusieurs erreurs de droit ; - le jugement attaqué est entaché

personnelles, placé sous l'égide du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), et prévoit notamment que « les services départementaux communiquent au conseil national, sur sa demande, copie

général sous le numéro N° RG 23/03074 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56Y, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/02432 en raison

enregistré sous le n° 21/06163 Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu que par conclusions du 26 juin 2023 l'appelante a déclaré se désister de son appel, en raison

MINUTE N° 22/425 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

répertoire général sous le numéro N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/883 en raison

répertoire général sous le numéro N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1598 en raison

Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] rendue le 09 janvier 2025 RG N° 24/00010 Copie délivrée aux avocats le 10 Juillet 2025 Le dix Juillet deux mille vingt cinq,

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rennes à sa demande de communication d'une copie

du décès de Madame Bernadette Y... veuve X... survenu le 5 juillet 2013 à PORT LOUIS ; Vu les articles 384 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que la procédure est devenue sans objet en raison

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison

X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

MINUTE N° 26/231 Copie exécutoire à : - Me LIESS-NUSSBAUMER Copie conforme à : - Me Maëlle BLEIN - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQN3 Copie

Une copie du registre actualisé était cependant compris dans le dossier adressé par la préfecture au magistrat de première instance que le conseil du retenu a pu consulter.

Selon le troisième de ces textes, toute requête en prolongation de la rétention administrative d'un étranger doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie de ce registre.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC6D Copie