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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6451fb6948616ed0f8cd500a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnances des 3 et 31 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative d'[W] [X] pour des durées successives de vingt-huit et trente jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

642fb7b2cece1704f57479f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ordonnance du 08 mars 2023 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30eb71dfcd8318201141

Appel

20 août 2023

20 août 2023

Le juge des libertés et de la détention a ordonné ladite prolongation par ordonnance du 19 août 2023 à 13 heures 55. Cette ordonnance a été notifiée à [F] [B] à 14 heures 15.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ef71dfcd831820115b

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Le juge des libertés et de la détention a ordonné ladite prolongation par ordonnance du 20 août 2023 à 14 heures 57. Cette ordonnance a été notifiée à [G] [W] à 15 heures 35.

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae11

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcad

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

au 1er novembre 2022 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 15 août 2022, l'autorité administrative a ordonné le

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d353fb

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Et après je suis allé au centre de rétention. ' Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acaaec0e60008fe9969

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Aucun des critères définis par le CESEDA n'est réuni et la troisième prolongation de sa rétention administrative est impossible.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a9d39105566a2f16fd8791

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

au 30 Juillet 2024 à 18h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: Faits et procédure : Par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Lyon du

Source officielle
CA

RETENTIONS

66adc815d17229e482eea6f6

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par ordonnances des 2 juin 2024 et 30 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [C] [X] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66baf729f34129bfe1fee61e

Appel

11 août 2024

11 août 2024

Sur la prolongation de la rétention administrative Il convient de faire droit à la demande de prolongation de la rétention administrative de nature à conduire à l'éloignement de [P] [C] [H] qui est

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe8256306d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Le 19 août 2024, la préfète du Rhône a déposé une requête aux fins de prolongation de la rétention administrative de M. [O] [V] pour une durée de quinze jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe82563071

Appel

22 août 2024

22 août 2024

et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : Par décision du 21 juin 2024, la préfète du Rhône a fait placer M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e51024500e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au 15 Octobre 2024 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 13 août 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4335

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

au 11 Avril 2024 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 09 février 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a52621

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

au 16 Avril 2024 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 07 septembre 2024, une obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

RETENTIONS

6700d6e6836fac7141b7e94f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ordonnance du 06 août 2024 confirmée en appel le 08 août 2024 et par ordonnance du 01 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Z] [Y] pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89e6523a105dba2b022

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Le juge des libertés et de la détention a ordonné ladite prolongation par ordonnance du 29 juin 2023 à 10 heures 50. Cette ordonnance a été notifiée à [V] [P] à 15 heures 00.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897303169600084134c5

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance prononcée le 26 avril 2024 à 15h08 a rejeté cette demande de prolongation exceptionnelle.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134db

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

au 29 Avril 2024 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 novembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

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