CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6451fb6948616ed0f8cd500a
2 mai 2023
Par ordonnances des 3 et 31 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative d'[W] [X] pour des durées successives de vingt-huit et trente jours.
Chambre Etrangers/HSC
642fb7b2cece1704f57479f1
6 avril 2023
Par ordonnance du 08 mars 2023 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.
650d30eb71dfcd8318201141
20 août 2023
Le juge des libertés et de la détention a ordonné ladite prolongation par ordonnance du 19 août 2023 à 13 heures 55. Cette ordonnance a été notifiée à [F] [B] à 14 heures 15.
650d30ef71dfcd831820115b
22 août 2023
Le juge des libertés et de la détention a ordonné ladite prolongation par ordonnance du 20 août 2023 à 14 heures 57. Cette ordonnance a été notifiée à [G] [W] à 15 heures 35.
651d02f3fe8d588318c1ae11
3 octobre 2023
[Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré
637b460a77388505d4b5fcad
1 novembre 2022
au 1er novembre 2022 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 15 août 2022, l'autorité administrative a ordonné le
Rétentions
64eedccebb2c32d969d353fb
17 août 2023
Et après je suis allé au centre de rétention. ' Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.
66235acaaec0e60008fe9969
18 avril 2024
Aucun des critères définis par le CESEDA n'est réuni et la troisième prolongation de sa rétention administrative est impossible.
66a9d39105566a2f16fd8791
30 juillet 2024
au 30 Juillet 2024 à 18h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: Faits et procédure : Par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Lyon du
66adc815d17229e482eea6f6
1 août 2024
Par ordonnances des 2 juin 2024 et 30 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [C] [X] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
66baf729f34129bfe1fee61e
11 août 2024
Sur la prolongation de la rétention administrative Il convient de faire droit à la demande de prolongation de la rétention administrative de nature à conduire à l'éloignement de [P] [C] [H] qui est
66c826145372bffe8256306d
22 août 2024
Le 19 août 2024, la préfète du Rhône a déposé une requête aux fins de prolongation de la rétention administrative de M. [O] [V] pour une durée de quinze jours.
66c826145372bffe82563071
et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : Par décision du 21 juin 2024, la préfète du Rhône a fait placer M.
6710aa58be64d7e51024500e
15 octobre 2024
au 15 Octobre 2024 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 13 août 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement
6618cf0f7935f50008be4335
11 avril 2024
au 11 Avril 2024 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 09 février 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de
661f66042313f20008a52621
16 avril 2024
au 16 Avril 2024 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 07 septembre 2024, une obligation de quitter le territoire français sans
6700d6e6836fac7141b7e94f
3 octobre 2024
Par ordonnance du 06 août 2024 confirmée en appel le 08 août 2024 et par ordonnance du 01 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Z] [Y] pour
64a3b89e6523a105dba2b022
1 juillet 2023
Le juge des libertés et de la détention a ordonné ladite prolongation par ordonnance du 29 juin 2023 à 10 heures 50. Cette ordonnance a été notifiée à [V] [P] à 15 heures 00.
6630897303169600084134c5
28 avril 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance prononcée le 26 avril 2024 à 15h08 a rejeté cette demande de prolongation exceptionnelle.
6630897503169600084134db
29 avril 2024
au 29 Avril 2024 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 novembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans
Page 68 sur 1566
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.