INTIMÉ Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C2566 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice

de VERSAILLES, toque : 643 DÉFENDEUR Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, toque : 263 substitué par Me Aymeric DE BEZENAC

DOMAINE DENOUS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Flora QUEMENER - Me André-hubert BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Laurent ROULAUD, Conseiller Madame Véronique BOST, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Bérénice HUMBOURG dans les conditions prévues par l'article 804 du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Bérénice, ont attrait devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Sarthe la SA GUYOMARC'H SILLE en présence de la CPAM de la Sarthe.

NATHOU TRESSES ayant pour gérante, madame [C] [O] [V] N° SIRET : 849 08 4 3 89 [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice HUMBOURG

° RG 24/03591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2SS Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 18h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice

° RG 24/03607 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2XL Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 16h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bérénice

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2020 APPELANTE : Société [10] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre et de formation Madame Stéphanie ALA, présidente

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04509 Jugement (No 10/ 694) rendu le 08 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANTE Madame Bérénice

MAIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [N] [C] [Adresse 2] [Localité 3

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me de Bézenac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des écritures dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent