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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d2205d6f7f678d4956c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fa8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb31a0de54ff609f8242
2 juillet 2024
2 juillet 2024
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre commerciale 3-1
6811aea281f47e994feb25cd
29 avril 2025
29 avril 2025
Mars 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4420da87ff5e0112e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Novembre 2024 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c79
7 janvier 2025
7 janvier 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-3
69fd6f23cdc6046d4701f1b2
7 mai 2026
7 mai 2026
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleSection B
6979d895cdc6046d47f5b0d9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
N°22 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 23.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Laudon le 23.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielleChambre Sociale
65b20a13c4cf860008dff366
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DISONS que la procédure sera classée sans délai par le Secrétariat-Greffe et que copie de la présente ordonnance sera adressée aux avocats de la cause.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a9d37f05566a2f16fd86f1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
MCK C/ [U] copie exécutoire le 30 juillet 2024 à Me CATAKLI Me KRAMER LDS/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
671894a8d8ceca1cd7019178
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Laissons aux appelants la charge des dépens de la présente
Source officielleChambre civile 1-7
67f0ba3dea6533065f551d34
4 avril 2025
4 avril 2025
nac : 14C N° N° RG 25/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e1c032cdc6046d4787ad46
16 avril 2026
16 avril 2026
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 16 Avril 2026 Le greffier Le Président, Copie au dossier Copie aux avocats
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef1696cdc6046d47af7db9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16abcdc6046d47af7f95
1 avril 2025
1 avril 2025
imparti; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-2
68e892f9f271a402af33b7af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-3
68df58935835300816d81534
2 octobre 2025
2 octobre 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-2
6979a83dcdc6046d47f11dd9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535485
28 octobre 2025
28 octobre 2025
pas invoqué d'une cause étrangère ayant pour avocat plaidant empêché le recours à la communication électronique ; PAR CES MOTIFS, Déclarons irrecevable l'appel de Monsieur [I] [F] [X]; Laissons
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25ccdc6046d4728dd47
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 10 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
Source officiellePage 7 sur 246